Évaluation et préparation de l’actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance

Rapport de mission interministérielle d’évaluation et de conseil n° 21061

Avril 2022

Enjeux :

Six des neuf services d’inspection générale ou de contrôle de l’État ont été mobilisés sur l’antibiorésistance, une problématique de portée mondiale. Considérée par l’OMS comme l’un des dix plus sérieux risques de santé publique pour l’humanité, elle correspond au développement de bactéries résistantes ou multi-résistantes faisant obstacle au traitement antibiotique des pathologies infectieuses. Elle concerne à la fois la santé humaine, celle des animaux et celle des écosystèmes. Elle entraine de lourdes conséquences en termes d’impasses thérapeutiques, de hausses des taux de mortalité et de pertes économiques.

En 2016 une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance était adoptée dans le prolongement de plans antérieurs d’alerte sur les antibiotiques en santé humaine et animale et à la suite d’une large réflexion intersectorielle synthétisée dans le rapport Carlet publié en 2015. Elle proposait 13 mesures et 40 actions portant sur les secteurs de la santé humaine, celle des animaux et des écosystèmes, avec des approches transversales en matière de communication, d’éducation à la santé, de surveillance et de recherche.

Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer l’avancée de la feuille de route, sa cohérence avec d’autres plans nationaux, communautaires et internationaux, sa gouvernance et le respect de l’approche « Une seule santé », et de proposer des recommandations pour une future stratégie décennale.

Méthodologie :

La mission était composée de Anne Burstin et Julien Emmanuelli (IGAS), Pierre Deprost (IGF), Aude de Amorin (IGAE), Bertrand Pajot (IGESR), Yvan Aujollet (CGEDD) et Karine Guillaume (CGAAER).

La mission s’est appuyée sur une documentation administrative et scientifique, sur de nombreux entretiens ou questionnaires nationaux et internationaux et sur deux déplacements territoriaux (Nouvelle Aquitaine, Hauts-de-France) pour évaluer la mise en œuvre de la feuille de route et identifier les problématiques à cibler dans une nouvelle stratégie décennale.

Résumé :

Cinq ans après son lancement en 2016, la mise en œuvre de la feuille de route est au milieu du gué, avec une moitié des actions bien avancées ou achevées.

Le bilan est contrasté entre secteurs. L’avancée est marquée dans le champ de la santé animale, favorisée par la succession de deux plans Écoantibio dont les objectifs cible de réduction de la consommation d’antibiotiques ont été dépassés grâce à la forte mobilisation de l’ensemble des professionnels concernés, avec un recul des résistances aux antibiotiques. Les résultats restent mitigés en santé humaine malgré des actions structurantes et la perspective favorable d’une Stratégie de prévention des infections et de l’antibiorésistance qui démarre en 2022. Le bilan est modeste en matière environnementale faute de connaissances socle suffisantes, mais aussi de priorisation et de portage par un programme dédié, malgré des interfaces potentielles intéressantes avec le PNSE 4.

Face à une problématique qui nécessite des réponses internationales, la France a par ailleurs su mettre à profit et entretenir un contexte européen et international porteur grâce à une interaction fructueuse des chantiers nationaux avec des avancées de l’Union européenne (Ex : projet EU-JAMRAI, projet PARS) et des organisations internationales (13^ème programme de travail de l’OMS, plan d’action 2021-2025 de la FAO, normes, lignes directrices et résolutions 2020 de l’OIE).

Six sujets méritent une attention renforcée :

• le caractère interministériel de la feuille de route pâtit d’une gouvernance ministérielle et de moyens humains et budgétaires, trop faibles ;
• la dimension « Une seule santé » est insuffisamment prise en compte (communication, recherche, surveillance, formation) ;
• les objectifs environnementaux ont peu avancé tant en matière de recherche que de surveillance ;
• en santé humaine, les actions conduites en matière de médecine de ville ne sont pas à la hauteur des enjeux (plus de 90 % de la dispensation d’antibiotiques) ;
• dans le domaine de l’agriculture, le bilan est positif. Des champs nouveaux potentiellement à risque méritent désormais d’être investigués (agroalimentaire, aquaculture, santé végétale) ;
• la préservation d’un arsenal thérapeutique en santé humaine et animale souffre d’un manque de coordination des acteurs et d’une insuffisance de la recherche et du soutien à l’innovation.

La mission a formulé des recommandations pour la prochaine feuille de route afin de :

• Renforcer la gouvernance interministérielle ;
• Fixer un cap décennal ambitieux ;
• Restaurer l’arsenal thérapeutique en santé humaine et animale.

En conclusion, une mobilisation interministérielle forte pourra garantir la synergie des leviers en santé humaine, animale et environnementale indispensable à la réduction d’un risque qui obère l’avenir du système de santé et peut devenir à moyen terme une menace particulièrement critique pour la santé des populations, a fortiori s’il devait être couplé avec une pandémie.

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