Évaluation du fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture

Rapport de mission de conseil n°21050

Janvier 2022

Mots-clés : installation, renouvellement des générations, transmission, formation, financement

Enjeux

L’agriculture française fait face à une baisse régulière du nombre d’exploitations et cette tendance va s’accentuer du fait des prévisions de départs en retraite. En même temps, les profils et les projets des candidats à l’installation évoluent. Les candidatures non issues du milieu agricole prennent de l’importance en comparaison des reprises d’exploitations familiales. Les projets correspondants sont souvent très diversifiés et leurs besoins en accompagnement, spécifiques.

Sur la base de ce constat, le dispositif de préparation à l’installation a été modifié, suite aux assises de l’installation de 2013. Une nouvelle gouvernance régionale a été installée, les structures de préparation à l’installation ont été invitées à accueillir tous les types de candidats et à faire une place à l’ensemble des acteurs ayant des compétences en matière d’accompagnement et de formation.

Méthodologie

Après un travail documentaire, la mission a établi un état des lieux de la situation sur la base d’entretiens avec les échelons nationaux des organisations professionnelles agricoles, les services centraux du ministère ainsi que d’autres structures concernées par la question.

Trois déplacements en régions - en Auvergne-Rhône-Alpes, en Bretagne et en région Grand-Est - ont permis à la mission de porter un regard sur la mise en œuvre concrète des dispositifs et de rencontrer les acteurs dans leur diversité.

Résumé

Si le nouveau dispositif apporte des réponses globalement satisfaisantes, des faiblesses récurrentes ont été identifiées. La capacité du dispositif à toucher tous les candidats est encore imparfaite. Même en l’absence de suivi de cohortes, il apparaît que la part des porteurs de projets se présentant au point accueil installation (PAI) et réalisant l’intégralité de leur plan de professionnalisation personnalisé est faible (de l’ordre d’un tiers).

Par ailleurs certains besoins ne sont que partiellement satisfaits. Il s’agit notamment de l’accompagnement des phases d’émergence de projets ou encore de la confrontation à la pratique dès le début de la démarche d’installation.

La question du financement des formations est souvent source de préoccupations. Le fonds d’assurance formation des exploitants agricoles (VIVEA) a dû se mettre en retrait tandis que la valorisation de nouvelles sources de financement, dont le compte personnel de formation (CPF), suppose des compétences en ingénierie financière qui font encore parfois défaut. Enfin, la contribution effective de la diversité des acteurs, porteurs de visions différentes de l’agriculture, est encore très variable selon les territoires.

La mission suggère de donner au dispositif les moyens d’un meilleur suivi et d’une information centralisée, homogène et complète de l’ensemble des candidats à l’installation. Elle invite à faire de la personnalisation des parcours une priorité, que ce soit en matière de diversité du contenu des formations, de leurs modalités ou de diversité des intervenants. Un effort doit être porté sur l’ingénierie financière en termes de compétences des acteurs et de mobilisations de sources complémentaires de financement.

L’association systématique des PAI et des centres d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (CEPPP) dans des guichets uniques départementaux serait de nature à assurer un meilleur accompagnement des candidats tout au long de leur parcours. Concernant la gouvernance, le rôle des comités régionaux de l’installation transmission (CRIT) doit être renforcé pour leur permettre de mieux assurer le pilotage et la régulation du dispositif.

Enfin, dans un cadre assurant une participation équilibrée des différents partenaires de la préparation à l’installation, les chambres d’agriculture ont légitimité à assurer un rôle de coordination déterminant.

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