Évaluation des politiques publiques

Qu'est-ce que l'évaluation des politiques publiques ?

L'évaluation d'une politique publique consiste habituellement à comparer ses résultats aux moyens mis en œuvre et aux objectifs initialement fixés. Elle doit aboutir à un jugement partagé entre les acteurs sur la pertinence, la cohérence externe et interne, l'efficacité, l'efficience, la pérennité de cette politique. Elle se distingue en cela du contrôle, de l'audit ou du travail d’inspection.

Plusieurs types d'évaluations peuvent être conduits : ex ante (avant la mise en œuvre de la politique, afin d'anticiper au mieux ses effets), in itinere (en accompagnement du déploiement de la politique) ou ex post (pour en faire le bilan une fois la politique appliquée).

Publications du CEP sur l'évaluation ou à caractère évaluatif

• Analyse n°180, La logistique des légumineuses en France : enjeux et perspectives, novembre 2022
• Analyse n°170, Performance économique et environnementale des exploitations de grandes cultures, novembre 2021
• Analyse n°162, Bilan des évaluations in itinere des Programmes de développement rural (PDR) régionaux, mars 2021
• Analyse n°142, Évaluation de l'expérimentation française sur l'étiquetage de l'origine du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients, octobre 2019
• Analyse n°131, Contribution du programme de développement rural hexagonal (PDRH) à la compétitivité du secteur laitier, novembre 2018
• Rapport d’avancement du Comité d’évaluation de la politique agro-écologique,
• Analyse n°129, Cohérence des politiques commerciales avec le développement : le cas de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest, octobre 2018
• Analyse n°127, Évaluation ex ante de la mesure agro-environnementale « systèmes herbagers et pastoraux » dans les zones de montagne de Rhône-Alpes, septembre 2018
• Analyse n°126, Les exploitations d'élevage économes et autonomes en intrants, créatrices de valeur ajoutée, août 2018
• Analyse n°123, Le Fonds européen d’aide aux plus démunis : système français de choix des denrées et comparaison internationale, juin 2018
• Analyse n°119, Programmes de développement rural régionaux (PDRR) et agro-écologie, mai 2018
• Analyse n°118, Évaluation ex post du programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013 : principaux résultats et impacts, mai 2018
• Analyse n°117, Le programme de développement rural hexagonal (PDRH) entre 2007 et 2013 : mise en œuvre et réalisations, mai 2018
• Analyse n°116, Méthodologie de l’évaluation ex post du programme de développement rural hexagonal 2007-2013, mai 2018
• Notes et études socio-économiques n°43, Évaluation des paramètres de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : principaux résultats et spécificités territoriales, mars 2018
• Analyse n°106, Évaluation des paramètres de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : principaux résultats, novembre 2017
• Notes et études socio-économiques n°42, Évaluation de l’efficacité des mesures de protection des troupeaux contre le loup, novembre 2017
• Notes et études socio-économiques n°42, L’alternance sous statut scolaire dans l’enseignement agricole, novembre 2017
• Analyse n°105, Les formations par alternance sous statut scolaire dans l’enseignement agricole : enjeux et perspectives, octobre 2017
• Analyse n°101, La démarche évaluative de la politique agro-écologique : premiers outils et perspectives, mars 2017
• Analyse n°99, Évaluation de l’efficacité de la protection des troupeaux contre le loup (2009-2014), mars 2017
• Notes et études socio-économiques n°40, Diffusion au public des résultats des contrôles sanitaires officiels : enseignements d’une comparaison internationale, acceptabilité pour les parties prenantes et propositions d’action publique, mai 2016
• Analyse n°83, Évaluation du Plan Banane Durable 1 : résultats et perspectives, septembre 2015
• Analyse n°70, Évaluation du volet « mobilisation des bois chablis » du plan de solidarité nationale consécutif à la tempête Klaus, mai 2014
• Analyse n°49, Plan de modernisation des bâtiments d’élevage et développement durable, juin 2012
• Analyse n°48, Second pilier et soutien aux investissements des industries agroalimentaires : entre rupture et continuité, juin 2012
• Analyse n°47, Les mesures agroenvironnementales : complémentarités de l’approche « territoriale » et de l’approche par « système d’exploitation », juin 2012
• Analyse n°45, Analyse socio-économique des politiques phytosanitaires : enjeux et applications, mai 2012
• Analyse n°40, Synthèse de l'évaluation à mi-parcours du programme de développement rural hexagonal, mars 2012
• Analyse n°39, Bilan à mi-parcours du Programme de développement rural hexagonal : réalisations physiques et financières, mars 2012
• Analyse n°21, La prospective et l'évaluation des politiques publiques agricoles. Panorama international (2010)
• Analyse n°20, Analyse socio-économique et décision publique en matière d'alimentation, juin 2010
• Analyse n°19, L'évaluation des politiques publiques, aide au pilotage de l'action ministérielle (2010)

Rapports d'évaluations ou d'études évaluatives commandées par le ministère

• Freins et leviers logistiques au développement de systèmes de culture diversifiés et riches en légumineuses (2022)
• Évaluation du plan de développement de l'agroforesterie 2015-2020 (2021)
• Évaluation de l'application du décret n°2016-1137 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients (2019)
• Cohérence des politiques commerciales et de développement – Cas de l’APE Afrique de l’Ouest (2018)
• Mise en œuvre du dispositif évaluatif de la mesure agro-environnementale individuelle systèmes herbagers et pastoraux en zone de montagne (2018)
• Risques et opportunités pour les filières animales françaises et européennes dans la perspective d’accords de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande et UE/Australie (2018)
• État des lieux de la mobilisation des Programmes de Développement Rural Régionaux en faveur de la politique agro-écologique (2018)
• Évaluation ex post du Programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013 (2017)
• Le système de choix des denrées français et la mise en œuvre du FEAD dans les pays européens (2017)
• Les formations par alternance sous statut scolaire dans l’enseignement agricole (2017)
• Évaluation de l’efficacité des moyens de protection des troupeaux domestiques contre la prédation exercée par le loup (2017)
• Étude sur les mesures contre les déséquilibres de marché : quelles perspectives pour l'après quotas dans le secteur laitier européen ? (2016)
• Évaluation du Plan Banane Durable : bilan de la mise en œuvre (2015)
• Évaluations des programmes de développement agricole et rural financées par le CASDAR (2015)
• L’agriculture à « haute valeur naturelle » en France métropolitaine : un indicateur pour le suivi de la biodiversité et l’évaluation de la politique de développement rural (2014)
• Influence des régimes de fiscalité de l’entreprise agricole sur les structures de production : une analyse comparée dans quatre pays européens (Allemagne, Danemark, France et Pays-Bas) (2013)
• Évaluations ex ante et in itinere des programmes de développement ruraux hexagonal et régionaux 2007-2013 (2009)
• Appui méthodologique à l’évaluation du développement des zones rurales (2006)

Sites ressources

Évaluation de politiques publiques :

• Commission européenne : lignes directrices
• Assemblée nationale : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Modernisation de l'action publique : évaluations de politiques
• France Stratégie : évaluation des politiques
• Société française de l'évaluation

Évaluation des politiques de l'agriculture :

• OCDE : évaluation des réformes des politiques agricoles
• Commission européenne : évaluation des mesures politiques dans le domaine agricole
• Rapports de la Cour des comptes européenne sur la PAC
• Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
• Site de l'Observatoire du développement rural sur l'évaluation des programmes de développement ruraux régionaux 2014-2020.