Évaluation des apports du programme d’investissements d’avenir (PIA) aux politiques publiques du ministère

Rapport de mission d’évaluation et de conseil n° 20101

Mai 2022

Enjeux :

Le programme d’investissements d’avenir (PIA) constitue à des degrés divers un outil de financement de la mise en œuvre des politiques publiques portées par le ministère.

Toutefois, l’ampleur et l’impact de son apport ne peuvent être aisément mesurés, car les outils de suivi de la mise en œuvre du PIA ne sont pas conçus dans cet objectif.

Le CGAAER a été missionné pour analyser les apports des trois premières phases du PIA aux politiques publiques du ministère concernant des actions et des projets de l’enseignement supérieur et la recherche.

Méthodologie :

La mission a mené des entretiens avec le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), les principaux opérateurs du ministère concernés par le PIA et les établissements partenaires des projets.

Une enquête détaillée a été réalisée auprès des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche liés au ministère sur leurs participations au PIA et sur les résultats obtenus. Les données obtenues ont ensuite été analysées.

Résumé :

La mission a réalisé une cartographie des actions du PIA pouvant avoir un impact sur les politiques publiques du ministère, via les thématiques traitées et/ou la participation des organismes de recherche concernés.

Une première évaluation de l’impact de ces actions a révélé un décalage entre les effets attendus et les réalisations.

La mission a proposé des pistes d’évolution pour mieux articuler les besoins économiques et environnementaux avec les propositions de la recherche et de la formation et pour assurer la pérennité des effets induits par le PIA. Six recommandations ont ainsi été formulées pour que le PIA soit un outil de compétitivité dans le cadre des politiques gérées ou cogérées par le ministère.

Ces recommandations sont articulées selon trois axes, organisation, évaluation, valorisation :

• Mieux organiser le processus de pilotage des stratégies d’innovations en renforçant les coordinations intra-ministérielle et interministérielle ;
• Se donner les moyens d’évaluer les projets, car les systèmes d’information disponibles ne permettent pas de cartographier simplement les projets et les résultats des projets ne sont pas accessibles facilement ;
• Mieux valoriser les résultats en les portant à connaissance des utilisateurs potentiels et en favorisant leur montée en niveau de maturité technologique (TRL) ou des changements d’échelle. La prochaine phase du PIA (PIA4) est une opportunité pour mieux s’engager dans des actions de TRL élevé correspondant aux politiques publiques du ministère.

Concernant les PIA1, 2 et 3, les programmes « poussés par la science » (ceux portés par l’ANR) et les programmes « tirés par la demande » (ceux portés par l’ADEME, la Bpi, la Banque des Territoires et FAM) se sont développés sans synergie visible. Pour co-concevoir des innovations sur les thématiques que traite le ministère, la connexion entre les deux types de programme est indispensable et doit être intégrée dans le PIA4 - France 2030 en concertation avec le SGPI et l’ensemble des opérateurs. Enfin, en vue d’améliorer la compétitivité des secteurs économiques concernés, une analyse du positionnement international de la propriété intellectuelle issue de ces projets s’avère impérative, notamment dans des secteurs stratégiques comme la sélection variétale, la bio-économie et le biocontrôle.

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