Évaluation de l’impact du dispositif national d’accompagnement des Cuma

Rapport de mission de conseil n° 20094

Juin 2021

Mots-clés : coopérative agricole, Cuma, matériel agricole, prêt bonifié, aide à l’investissement, organisme de développement, conseiller agricole, politique publique

Enjeux

Les Cuma, au nombre de 12 000, disposent d’un réseau fédératif actif. Le dispositif national d'aide aux coopératives d'utilisation de matériel agricole « DiNA Cuma » a été mis en place en 2016. Il s’est inscrit en rupture avec le précédent programme de prêts moyen terme spéciaux, en proposant de financer des investissements immatériels, en l'occurrence la réalisation de conseils stratégiques, ainsi que l’acquisition de bâtiments.

Après cinq années de fonctionnement du DiNA-Cuma, le CGAAER a été chargé d’évaluer le dispositif national d'aide aux coopératives d'utilisation de matériel agricole. La commande met l'accent sur la nécessité de mesurer les impacts opérationnels des conseils stratégiques et des plans d’action en découlant, ainsi que sur le degré de prise en compte des politiques publiques portées par le ministère.

Méthodologie

La mission a réalisé une enquête auprès de 400 Cuma des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne et Nouvelle-Aquitaine ayant bénéficié d'un DiNA. Elle a rencontré les interlocuteurs représentant les différents échelons des fédérations, les DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) et les DDT(M) (Direction départementale des territoires et de la mer) des régions ciblées. Le fort taux de retour des enquêtes (50 %) a permis de disposer d’un socle d’informations quantitatives et qualitatives solide et riche.

Résumé

Le DiNA-Cuma est largement apprécié par les adhérents des Cuma et les animateurs des fédérations locales qui y voient une opportunité pour donner un nouveau sens à leur métier. La mission pointe le caractère déterminant de la motivation et de la formation des animateurs pour le déploiement et le succès du dispositif.

Les principaux impacts recensés concernent la remise à plat du fonctionnement et de la gouvernance des Cuma : les questions de répartition des responsabilités, de règlement intérieur, de gestion économique et financière, de ressources humaines ou de restructuration apparaissent comme des préalables à toute réflexion sur des projets plus complexes. De ce fait, la prise en compte des politiques publiques est moins souvent mentionnée spontanément dans les réponses aux enquêtes. Il en est de même des questions d’emploi ou encore de construction ou d’acquisition de bâtiments.

Pour autant ces thématiques ne sont pas absentes des dynamiques engendrées par le dispositif. Des réalisations intéressantes en matière de changement de pratiques, d’acquisition de matériels adaptés, de réflexions collectives et de partenariats territoriaux sont évoquées par les animateurs.

La mission suggère de permettre une modulation de la durée des conseils et du montant des subventions selon la complexité et les enjeux liés aux projets. Elle propose également la possibilité de faire se succéder plusieurs diagnostics et conseils stratégiques pour des dynamiques dont le phasage le justifie, notamment au regard du bilan tiré de la première mise en œuvre.

Le volet du dispositif consacré aux aides à l’investissement dans des bâtiments a été peu mobilisé, mais connaît une progression sensible du fait des enjeux en matière de fonctionnement technique des Cuma, d’accueil de salariés et de développement des dynamiques de groupe. La prise en charge, à partir de 2023, de ce type d’aides par les conseils régionaux gagnerait en cohérence à rester conditionnée à la mise en œuvre préalable d’un conseil stratégique.

Enfin, la mission conseille, lorsque c’est nécessaire, de donner la priorité aux demandes d’aide DiNA en fonction de leurs objectifs, aussi bien en matière de fonctionnement que d’accompagnement des politiques publiques.

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