Crédit ci-après
Paysage agricole sur fond de ciel nuageux. - Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

30 avril 2015 Publication

Évaluation de la police de l’environnement

  • Ministère de l’agriculture
  • de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER/CGEDD/IGSJ/IGA : Henri Legrand
  • Emmanuel Rébeillé-Borgella
  • Didier Chabrol
  • Yves Marchal
  • Marie-christine Soulie - Rapport n° 13106

Le CGAAER a participé à une mission interministérielle d’évaluation de l’organisation et de l’efficacité des nombreuses activités de police du code de l’environnement, dans le contexte de réformes récentes ou en cours dans le domaine de l’environnement.