Évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture
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Le CGAAER a été chargé d'une mission d'expertise pour élaborer un référentiel d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture afin de permettre aux employeurs d'alimenter le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) de leurs salariés.
Le C3P permet au salarié exposé au-delà des seuils d’acquérir des points, qu’il pourra choisir d’utiliser pour financer :
- une formation lui permettant d’accéder à un emploi moins exposé à la pénibilité ;
- une réduction du temps de travail avec compensation de la perte de salaire ;
- une anticipation de l’âge de départ à la retraite jusqu’à deux ans.
Après l'analyse des données relatives à l'exposition aux risques de 33 métiers agricoles étudiés, 94 mesures d'exposition aux dix facteurs de pénibilité ont été réalisées dans 34 établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et dix exploitations agricoles. Les dix facteurs de pénibilité ouvrant droit au C3P sont :
- les activités exercées en milieu hyperbare,
- le travail de nuit,
- le travail en équipes successives alternantes,
- le travail répétitif,
- les manutentions manuelles de charges,
- les postures pénibles,
- les vibrations mécaniques,
- les agents chimiques dangereux,
- les températures extrêmes,
- le bruit.
Il ressort que neuf métiers sur les 33 étudiés dépassent certains seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité, un seul facteur pour six métiers et deux facteurs pour les trois autres.
Un
a été élaboré dans le cadre de la mission et publié le 26 avril dernier sur le site Internet du ministère. Il poursuit un double objectif : donner les moyens aux employeurs de la production agricole, des travaux agricoles et de la forêt, de déclarer les situations d’exposition, mais aussi, faciliter le développement de la prévention de la pénibilité.
Ce guide est complété par une calculette pénibilité :
sous tableurs Excel et LibreOffice (
) qui permet à l’employeur agricole, en fonction des spécificités de l'emploi de chaque salarié, de totaliser les expositions aux facteurs de pénibilité et de préparer, en quelques minutes, sa déclaration.
Communiqué de presse du 26 avril 2017