Évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Occitanie

Rapport de mission interministérielle d’évaluation n°22057-01

Avril 2023

Enjeux

L’évaluation de la mise en œuvre de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques dans la région Occitanie s’inscrit dans le programme pluriannuel arrêté en commun entre l’IGEDD, le CGAAER, le CGE et la direction générale de la prévention des risques (DGPR) pour la période 2018-2023.

Trois risques ont été évalués : le risque inondation, l’autorisation environnementale (AE) des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les conséquences de l’après-mine.

Un bilan des suites d’une mission d’appui au préfet des Pyrénées-Orientales sur le risque d’inondation devait aussi être effectué. Une attention particulière a été porté au management.

Méthodologie

La mission interministérielle était composée de Jean-François Desbouis et Stéphane Pelat de l’IGEDD, Stéphane MOLINIER du CGE et Christophe Gibon du CGAAER.

Elle a utilisé des matrices de risques élaborées par l’IGEDD pour adresser des questionnaires aux administrations régionales et départementales concernées. L’analyse de la documentation a été complétée par des entretiens avec 170 personnes dont des acteurs de la vie associative et des élus.

Résumé

Les constats sur le management de la DREAL Occitanie montrent une forte dynamique portée par un projet stratégique et une certification ISO 9001 et 14001. Il y a un effort important d’unification malgré l’existence de deux pôles (Toulouse et Montpellier).

La gestion du risque inondation est complexe. Elle repose sur les directions départementales des territoires et sur les collectivités locales au travers d’outils d’aménagement comme les PAPI (programme d’action de prévention des inondations) et les PPRI (plans de prévention du risque inondation). La criticité de ce risque en Occitanie est liée aux phénomènes climatiques connus sous le nom d’épisodes cévenols. Cela a conduit les autorités locales à une vigilance particulière qui explique notamment une bonne couverture de la région par des PAPI.

Le rapport de la mission d’appui au préfet des Pyrénées-Orientales avait été remis de manière trop récente pour permettre de dresser un bilan du suivi des recommandations. La mission a néanmoins constaté une bonne appropriation de ces recommandations par le préfet et ses services et une démarche de sollicitation des élus.

L’inspection des ICPE « industrielles » est une mission régalienne au cœur des compétences de la DREAL. Les ICPE « agricoles » sont du ressort des directions départementales de la protection des populations avec des effectifs faibles dans chaque structure.

La procédure de délivrance des AE est bien maitrisée avec un effort notable pour le respect des délais, qui fait l’objet d’indicateurs qualité et d’un plan d’action.

Un incendie a frappé l’usine métallurgique Aubert Duval (ICPE industrielle soumise à AE) à Pamiers en 2021. La réactivité de la DREAL, tant au niveau départemental que régional, a été soulignée. C’est important dans une région marquée par l’explosion de l’usine AZF en 2001.

Il s’agissait de la première évaluation du risque « après-mine ». L’engagement de la DREAL se fait au travers d’un pôle après-mine Sud. La région Occitanie cumule d’anciennes mines de charbon et d’anciennes mines polymétalliques. Elle est donc confrontée à des risques strictement miniers comme les effondrements de galerie et les incendies pour lesquels les procédures sont établies et effectives. En revanche la pollution des sols par des métaux toxiques (arsenic, plomb, cadmium…) qui entraîne la défiance du public, devra faire l’objet d’une meilleure appréhension des conséquences en termes de santé-environnement.

La mission estime que la maîtrise des risques naturels et technologiques au sein des services de la DREAL Occitanie confère une assurance raisonnable d’atteinte générale de l’objectif fixé de piloter et prévenir ces risques à l’échelle régionale.

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