12 septembre 2016 Publication

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2011-2015 de la Mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement

  • Ministère de l’agriculture
  • de l’agroalimentaire et de la forêt/IGAS/CGAAER : Delphine Corlay
  • Dorothée Imbaud
  • M.Alexandre Pascal et Dominique Riffard - Rapport n° 15065

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L'IGAS et le CGAAER ont évalué la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l’État et la MSA pour la période 2011-2015 et formulé des propositions en vue de la nouvelle convention couvrant la période 2016-2020.