État des élevages à proximité du parc éolien des Quatre Seigneurs en Loire-Atlantique
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Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'examiner les problèmes sanitaires et de bien-être animal rencontrés depuis 2012 par des élevages riverains d’un parc éolien en Loire-Atlantique.
agriculture.gouv.fr Rapport de mission interministérielle d'expertise et de conseil n°20062
Décembre 2020
Mots-clés : maladie animale, bien-être animal, éolienne, électricité, sol
Enjeux
Depuis la construction du parc éolien des Quatre Seigneurs en 2012 en Loire-Atlantique, deux éleveurs bovins laitiers se plaignent de la diminution de la performance, de troubles sanitaires et du comportement de leurs animaux. D’autres élevages situés à proximité ne connaissent pas d’effet. Malgré plusieurs études, il n’a pas été possible d’établir un lien entre les troubles observés et les installations électriques. Ce dossier a été médiatisé par les éleveurs et relayé par les parlementaires.
Cette situation de blocage maintient un état dégradé des élevages concernés et entraîne une suspicion envers le parc dans un contexte de fort développement de l’éolien en France.
S’agit-il d’un phénomène isolé, indépendant des activités de production et de transport d’électricité, ou d’un signal devant faire l’objet d’investigations plus approfondies ?
Une mission interministérielle du CGAAER et du CGEDD a été chargée d'examiner la question.
Méthodologie
La mission interministérielle était composée de Stéphane Denécheau, et Christophe Viret (CGEDD) et de Frédéric André et Didier Guériaux (CGAAER).
La mission a auditionné toutes les parties prenantes (éleveurs, producteurs et transporteurs d’électricité), les services locaux et nationaux de l’État, les différents experts mobilisés sur ce dossier et les élus.
Elle a élargi ses auditions à d’autres éleveurs du grand ouest, qu’ils soient à proximité du parc des Quatre Seigneurs mais sans difficultés particulières ou qu’ils soient sur d’autres sites et qu’ils aient rencontré des difficultés dans leur élevage en lien supposé avec un équipement.
La mission a rencontré les représentants du groupement permanent pour la sécurité électrique (GPSE), du fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) et de France Énergie Éoliennes (FEE).
Un questionnaire transmis aux DREAL a permis d’identifier les quelques cas d’élevages riverains de parcs éoliens rencontrant des difficultés sur le territoire métropolitain.
La mission a régulièrement interagi avec l’ANSES, chargée parallèlement d’évaluer l’imputabilité au parc éolien des Quatre Seigneurs des désordres des deux élevages concernés, ainsi qu’avec les services l’État en Loire-Atlantique. Une note d’étape a été transmise mi-septembre et partagée avec les parties prenantes.
Résumé
Composé de huit éoliennes dégageant une puissance de 16 MW, le parc éolien des Quatre seigneurs a été construit en 2012 et mis en service en 2013 sur la commune de Nozay, en Loire-Atlantique, conformément aux dispositions réglementaires alors en vigueur.
Dès sa construction, deux élevages bovins laitiers situés à proximité ont simultanément connu des troubles caractérisés par des dégradations importantes de quantité et de qualité du lait produit, des taux de mortalité accrus et des comportements d’animaux déroutants.
En 2018, malgré de nombreuses études et expérimentations, aucune solution n’a été trouvée. Démunis, les éleveurs ont sollicité les élus du territoire. Le dossier a alors pris une ampleur nationale.
La mission confirme la concomitance des troubles intervenus dans les élevages avec la construction du parc éolien. Elle retient deux principaux facteurs de perturbation susceptibles d'expliquer la situation : les phénomènes de courants électriques (courants vagabonds) et la situation hydrogéologique du sous-sol.
Elle recommande de réaliser un test d’arrêt total des éoliennes dans un format court et des conditions garantissant la validité scientifique de l’expérimentation et l’implication de l’ensemble des acteurs. Elle recommande aussi de travailler parallèlement au devenir des exploitations.
De cette situation locale, la mission a souhaité tirer des enseignements nationaux pour mieux prévenir et traiter des cas similaires. Les investigations menées à une échelle plus large auprès d’autres élevages ont incité la mission à proposer que les ministères en charge de la transition écologique et de l’agriculture se dotent de trois outils :
- un observatoire national de veille des dégradations de santé animale et de bien-être animal en lien supposé avec l’implantation d’infrastructures électriques, au sens large, en milieu rural ;
- une capacité d’intervention par un renforcement des compétences et du budget du GPSE ;
- un élargissement des capacités du FMSE pour faciliter le traitement des situations non résolues, avec l’appui des grands opérateurs industriels.