Épisodes de gel : l’État au côté des agriculteurs
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Du 6 au 8 avril 2021, dix régions de la Métropole ont subi un épisode de gel particulièrement sévère. Cette vague de froid exceptionnelle a provoqué d'importants dégâts dans les cultures viticoles et arboricoles ainsi qu’en grandes cultures (principalement betterave et colza). L’ensemble du Gouvernement et les services de l'État sont pleinement mobilisés pour accompagner les agriculteurs dans cette épreuve.
« À vous, agriculteurs qui, partout en France, avez lutté sans relâche, nuit après nuit, pour protéger les fruits de votre travail, je veux vous dire notre soutien plein et entier dans ce combat. Tenez bon ! Nous sommes à vos côtés et le resterons. » Emmanuel Macron, samedi 10 avril.
Dès le jeudi 8 avril, Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a déclenché la procédure en vue d’activer le régime des calamités agricoles pour les productions concernées (arboriculture principalement).
Dès ce lundi 12 avril, une cellule de crise interministérielle a été réunie par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation autour des représentants agricoles, des fédérations de la banque et de l’assurance et des services de l’État. L’objectif est d’identifier rapidement les différents mécanismes de soutien complémentaires possibles en provenance de l’ensemble des parties prenantes.
Annoncée le samedi 10 avril par le Premier ministre, Jean Castex, cette réunion vient compléter l’activation des mesures d’urgence prises par le Gouvernement. En déplacement en Ardèche aux côtés d’agriculteurs victimes du gel, le Premier ministre a annoncé :
- l’activation immédiate de tous les dispositifs de soutien, notamment en matière d’allégements fiscaux et sociaux (dégrèvement de taxe foncière, report ou annulation de cotisations) ;
- la mise en place d’un dispositif supplémentaire financé par la solidarité nationale.
À cette occasion, il a également été rappelé l’enveloppe de 70 millions d’euros prévue dans le cadre du plan France Relance pour permettre aux agriculteurs l’acquisition de matériels protégeant les cultures des aléas climatiques.
« Tous les mécanismes de soutien seront activés sans délai (dégrèvement de taxe foncière, report ou annulation de charges) et nous irons encore plus loin avec un dispositif supplémentaire financé par la solidarité nationale. Une cellule interministérielle y travaillera dès lundi. » Jean Castex, samedi 10 avril.
La veille, vendredi 9 avril, Julien Denormandie avait échangé en visioconférence avec les organisations professionnelles agricoles pour faire le point sur les dégâts causés par le gel, avant de se rendre en Indre-et-Loire, à Parçay-Meslay, aux côtés de viticulteurs. Le ministre avait notamment déclaré : « Face aux très importants dégâts de ces derniers jours, notre mobilisation est totale pour apporter le soutien nécessaire ».
Afin de faire un point sur l’ampleur de ce phénomène météorologique, Julien Denormandie était, mercredi 14 avril, avec Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, dans les locaux de Météo France, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). L'après-midi, il était dans l’Essonne, auprès de betteraviers touchés par les vagues de gel.
Le samedi 17 avril, en Occitanie, Jean Castex et Julien Denormandie étaient à nouveau sur le terrain pour constater les dégats causés par le gel. À cette occasion, le Premier ministre a annoncé une série de mesures qui représentent une mobilisation de grande ampleur estimée à près de 1 milliard d’euros.
Qu'est-ce que le régime des calamités agricoles ?
Le régime des calamités agricoles peut intervenir afin d’indemniser les agriculteurs qui ont subi une perte de récolte (baisse quantitative de production) ou une perte de fonds (destruction ou dégradation de l’outil de production). Cette perte doit être occasionnée par la survenance d’un phénomène climatique ayant été caractérisé comme exceptionnel suite à une expertise météorologique.