Entrée en vigueur du dispositif Alim'confiance : les consommateurs ont désormais accès aux résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments

Le dispositif Alim'confiance, prévu par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, organise la publication des résultats des contrôles sanitaires officiels réalisés depuis le 1er mars 2017.

Alim'confiance permet de rendre publics les résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments, réalisés dans toutes les entreprises du secteur alimentaire : commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), abattoirs, restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

Élaboré après une longue période de concertation avec tous les acteurs concernés et après une expérimentation menée avec succès à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015, ce dispositif est encadré par le décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016.

Les résultats des contrôles sont désormais accessibles sur l’application mobile Alim'confiance (disponible sur App Store, Google Play Store et Windows Store).

Les données sont par ailleurs disponibles sur le site data.gouv.fr.

Plus de 1500 résultats de contrôles sont d'ores et déjà disponibles.

Pour le commerce de détail et la restauration collective, les données sont présentées sur une carte de France interactive qui permet de rechercher l’établissement par son nom ou son adresse. L’utilisateur peut également filtrer la catégorie d’établissements recherchée ou parcourir la carte.

Le niveau de maîtrise sanitaire des entreprises de production et de transformation est accessible par saisie du numéro d’agrément (estampille sanitaire figurant sur les emballages). Pour les abattoirs, est également pris en compte le respect des normes en matière de protection des animaux.

Les données affichées sont le nom de l’établissement, la date du dernier contrôle et le résultat (niveau de maîtrise sanitaire) constaté. Les résultats des contrôles sont disponibles pendant une période d’un an après la date de réalisation du contrôle.

Dans tous les pays où ce dispositif a été mis en place, une amélioration du niveau sanitaire des établissements a été constatée. Ainsi en Europe, neuf pays (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Irlande, Danemark, Finlande, Lituanie, Norvège) publient d’ores et déjà les résultats de leurs contrôles et deux autres (Allemagne, Suède) projettent de le faire.

Contacts presse

Service de presse de Stéphane Le Foll - Tél. : 01 49 55 59 74 ; Fax : 01 49 55 43 81
cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Service de presse du ministère - Tél. : 01 49 55 60 11
ministere.presse@agriculture.gouv.fr