#EGalim - Le discours de clôture de Stéphane Travert

"Lors de son intervention à Rungis, en octobre dernier, le Président de la République a fixé le cap pour une grande politique agricole et alimentaire.

N’occultant rien des difficultés des agriculteurs, n’ignorant rien de la gageure que constitue la nécessité de prendre de la hauteur lorsqu’on est plongé dans la rudesse du quotidien, il a tracé les lignes du contrat pour une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous, qu’il entend nouer entre les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les consommateurs, les citoyens et bien sûr l’Etat.

Le 11 octobre et tout au long de la journée d’aujourd’hui, nous avons vu se dégager des pistes d’action au service de cette ambition : projet de loi, plans de filière, négociation européenne, outils de programmation, formation, investissement, recherche…

Partant des objectifs assignés à ces Etats Généraux de l’Alimentation, sur la création et la répartition de la valeur, l’amélioration des revenus des agriculteurs, la réponse aux attentes des consommateurs et des citoyens que chacun ait accès à une alimentation saine, sûre et durable, nous sommes allés plus loin : nous avons identifié les « briques de base » qui doivent nous permettre de bâtir et de mettre en œuvre une politique de l’alimentation ambitieuse pour la France.

C’est de cette politique de l’alimentation que je voudrais vous parler à ce moment de notre journée de travail, car c’est elle qui doit constituer la feuille de route de sortie de ces Etats Généraux. Elle doit s’articuler autour de trois axes stratégiques :

• Assurer la souveraineté alimentaire de la France ;
• Promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement ;
• Réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable.

Dans son discours de la Sorbonne du 27 septembre 2017, le Président de la République a mis en lumière les enjeux de souveraineté qui s’imposent à la France et à l’Europe, dans un monde instable et troublé notamment au plan politique, climatique et migratoire. Il a mis en exergue six clés de souveraineté. Parmi elles, et cela n’a rien de fortuit, la souveraineté alimentaire.

Si notre politique alimentaire était une maison, la souveraineté en serait les fondations : ce n’est pas quelque chose dont nous avons conscience au quotidien dans nos assiettes, mais c’est elle qui protège notre liberté de choix, la diversité et la qualité de nos produits, notre modèle et notre patrimoine alimentaire.

L’objectif stratégique de souveraineté alimentaire permet de construire le premier volet de la feuille de route de sortie des Etats Généraux. Pour garantir la solidité des fondations de la politique d’alimentation, nous devons :

• Pérenniser la capacité de production agricole française ;
• Renforcer notre industrie agroalimentaire ;
• Accompagner la prise de risque positive et protéger contre les risques externes ;
• Promouvoir l’excellence agricole et alimentaire française dans un monde ouvert.

Pour pérenniser la capacité de production agricole française, il nous faut, en premier lieu, conforter la viabilité économique des exploitations et c’est pour cela que nous avons travaillé sur la création de valeur et le rééquilibrage du partage de celle-ci.

Les Etats généraux nous ont permis d’identifier deux leviers principaux. L’Etat est responsable du volet économique du projet de loi en préparation ; les acteurs économiques, des plans de filière.

Inversion de la contractualisation, détermination du prix à partir d’indicateurs de coûts de production et de marché, facilitation de la mise en œuvre des clauses de renégociation, clarification de la notion de prix abusivement bas, expérimentation sur deux ans du relèvement du seuil de revente à perte de 10% et d’un encadrement les promotions en valeur (34%) et en volume (25%) : tous ces points, actés par le Président de la République dans son discours de Rungis, sont inscrits dans le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres dans les premières semaines de 2018.

Pour faire le pont entre la fin des EGA et l’entrée en vigueur du projet de loi à la fin du premier semestre 2018, tous les acteurs de la production, de la transformation et de la distribution ont signé une charte d’engagements réciproques, en ma présence, le 14 novembre dernier. Il s’y s’engagent notamment à adopter, d’eux-mêmes, des pratiques plus vertueuses dans les négociations commerciales.
Les informations qui me remontent ces jours-ci sur les négociations en cours confirment l’utilité de légiférer mais, dans l’attente de la loi, et parce que je crois que nous portons une volonté commune de changement dans les relations économiques au sein des filières agroalimentaires, j’en appelle à la responsabilité de chacun pour que nous sortions dès les négociations en cours de la spirale mortifère de la destruction de valeur.
Pour pérenniser la capacité de production agricole française, il faut, en second lieu, que les systèmes agricoles et agroalimentaires se transforment, dans une recherche de performance non seulement économique, mais aussi sociale, environnementale et sanitaire.
Le 11 octobre, le Président de la République a appelé les acteurs à se saisir de cette action, en commençant par élaborer des plans de filière. Je tiens à saluer la mobilisation des acteurs économiques qui leur a permis de remettre au Gouvernement une trentaine de plans de filière à l’échéance fixée du 15 décembre. Ces plans, adoptés par les conseils d’administration des interprofessions et soutenus par les acteurs extérieurs aux interprofessions, mettent en lumière des ambitions fortes de transformation mais aussi la nécessité d’approfondir certains engagements. Nous savons tous que ces plans ne sont qu’un début et que le travail opérationnel démarre.
Compte tenu des délais impartis, les interprofessions n’ont pas toujours eu le temps d’associer les représentants de la société civile, qui sont, à juste titre, demandeurs d’un temps d’échange. Cet échange devra avoir lieu pendant le mois de janvier, avant retour final vers le Président de la République qui attache la plus grande importance aux engagements pris et à la qualité des relations entre professionnels et associations.
Assurer la performance des systèmes agricoles passe aussi par le développement de nouvelles sources de valeur. Un plan d’action pour la bioéconomie sera annoncé lors du Salon de l’agriculture de 2018 et un volet agricole sera intégré dans la feuille de route pour l’économie circulaire d’ici à la fin du premier semestre 2018.
Je souhaite enfin insister tout particulièrement sur un enjeu majeur dans la transformation de nos systèmes agricoles : le renouvellement des générations. Il est indispensable d’en faire une véritable opportunité, ce qui nécessite d’anticiper et d’avoir une approche globale.
Mes services vont engager en 2018 une réflexion sur la protection, le partage et la régulation du foncier et la transmission des exploitations. Nous devons aussi travailler dès à présent sur l’attractivité des métiers de l’agriculture et la formation des agriculteurs de demain. J’y reviendrai tout à l’heure.

Notre alimentation ne repose pas que sur la production, mais aussi sur la transformation. Il importe donc de renforcer l’industrie agroalimentaire française, notamment en :

• définissant les modalités d’accompagnement de la croissance des entreprises de taille intermédiaire ;
• n’oubliant pas le maillon de la transformation dans la juste répartition de la valeur ;
• étant attentifs aux faiblesses structurelles de certains maillons des filières, par exemple logistiques ;
• investissant dans les compétences, là encore par la formation, dans un secteur qui manque souvent de candidats formés.

La sécurisation des actions transformantes que les filières agroalimentaires vont conduire en France requiert un cadre européen porteur et protecteur. A cet égard, le calendrier nous sert puisque les négociations sur la future PAC post-2020 s’engagent.
La France portera une ambition forte dans cette négociation. Les acteurs économiques français ont eu l’occasion d’échanger avec plusieurs ministres européens et le commissaire en charge de l’agriculture lors de la conférence nationale PAC que j’ai organisée mardi dernier.
La France sera en particulier très attentive à ce que la prochaine PAC valorise et rémunère les services environnementaux de l’agriculture et favorise les transitions climatiques, énergétiques et territoriales.

Quatrième facteur de la souveraineté alimentaire, indirect celui-ci, le positionnement des filières agroalimentaires françaises à l’exportation doit être renforcé par un double travail, à l’extérieur et à l’intérieur de nos frontières.
Pour valoriser l’image de la France à l’international, le projet d’une bannière « France » va être lancé, dans l’esprit de ce qu’ont déjà fait – avec succès -d’autres pays. En outre, un fédérateur des actions de promotion sera nommé rapidement.
Parallèlement, l’accompagnement des entreprises candidates à l’exportation sera renforcé, par une meilleure coordination des actions entre services de l’Etat, entre ceux-ci et les conseils régionaux et par la mise à disposition d’un portail d’accès aux informations utiles aux entreprises.

Le deuxième axe stratégique de la politique de l’alimentation est de promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement.
Tout homme est dépositaire de deux biens incomparables : un bien propre, qui est son capital santé, et un bien collectif, l’environnement. Ses choix de vie peuvent le conduire à dégrader ou dilapider ces deux richesses, ou au contraire être guidés par le souci de les préserver. C’est particulièrement vrai pour les choix alimentaires.
La politique alimentaire se doit d’offrir à chacun la possibilité de faire des choix bénéfiques. Cette obligation morale doit nous conduire à agir dans cinq directions complémentaires :

• Adopter une approche de l’alimentation conjuguant équilibre nutritionnel et plaisir ;
• Assurer un haut niveau de sécurité sanitaire ;
• Elaborer une stratégie européenne et nationale sur les risques émergents ou chroniques pour la santé et l’environnement ;
• Soutenir les modes de production respectueux de l’environnement ;
• Veiller au respect du bien-être animal.

Notre vision de l’alimentation est imprégnée de notre modèle alimentaire, un modèle qui heureusement accorde encore une place importante aux repas structurés, à la convivialité et au plaisir. Notre gastronomie et nos terroirs sont toujours capables d’étonner nos papilles et c’est bien !
Cette approche n’est pas exclusive de la recherche d’un bon équilibre nutritionnel, indispensable pour prévenir un nombre important de maladies chroniques. N’oublions jamais que l’alimentation est un déterminant majeur de la santé.
Les experts ont ici un éclairage à donner, en veillant à l’adaptation régulière des repères nutritionnels à l’évolution des modes de consommation.
Parmi les actions concrètes qui sont sorties des ateliers et qui nous paraissent devoir être mises en exergue, un travail devra être conduit par les acteurs économiques et les représentants des populations ultra-marines afin d’assurer un alignement progressif sur les standards européens des produits vendus outre-mer. Il n’est pas normal que les produits consommés outre-mer aient une teneur en sucre, sel et gras supérieure à celle des produits de métropole.
Par ailleurs, les démarches d’engagement volontaire de la part d’acteurs économiques seront encouragées, qu’il s’agisse d’engagements sur la qualité nutritionnelle des produits ou de travaux sur les portions et formats destinés à éviter la surconsommation et le gaspillage.
Enfin, un vecteur essentiel de la prévention en santé est l’éducation et l’information.
Instrument important du fait de la consommation de médias audiovisuels, notamment par les jeunes, la charte du Conseil Supérieur de l’audiovisuel sera revue tant sur le contenu au regard des comportements alimentaires, que sur son application à tous les supports, radio et Internet.

Si nous voulons offrir une possibilité de choix alimentaires sains à nos concitoyens, nous devons impérativement porter un haut niveau d’exigence en matière de sécurité sanitaire.
La sécurité sanitaire, c’est d’abord de la surveillance, de l’identification et de l’évaluation pour objectiver les risques.
C’est pourquoi l’Etat va renforcer les plates-formes d’épidémiosurveillance, avec le concours des acteurs économiques qui devront transmettre leurs informations.
Au niveau européen, la France portera d’une part une démarche de redéfinition des modalités et des financements des études d’évaluation et d’autorisation des substances et des produits, d’autre part une demande d’amélioration de la concertation entre agences européennes et nationales.
Enfin, soucieuse du respect des standards sanitaires européens, la France portera aussi un projet de création d’un observatoire des risques sanitaires liés aux non-conformités pour les produits agroalimentaires importés dans l’Union européenne.
La sécurité sanitaire des aliments repose d’abord sur la responsabilité des acteurs économiques. L’Etat, lui, a un rôle de contrôle et de sanction lorsque les règles ne sont pas respectées. Ses pouvoirs en la matière seront renforcés par des dispositions permettant par exemple aux agents contrôleurs d’intervenir en « client mystère ». Une réflexion sera conduite dans les prochains mois sur l’adaptation des dispositifs de contrôle aux nouveaux modes de consommation du type market place.
A l’échelle européenne, l’épisode récent du Fipronil a montré une nouvelle fois la nécessité d’une coordination accentuée entre Etats membres dans la lutte des fraudes alimentaires.

Le développement de maladies chroniques dans la population et la place du déterminant alimentaire doivent mériter toute notre attention. Et c’est à ce titre, parce que la France souhaite être en pointe sur ces sujets, que nous veillerons à l’aboutissement d’une stratégie européenne ambitieuse sur les perturbateurs endocriniens, avec des critères d’identification communs. C’est à ce titre également qu’elle portera la nécessité d’une stratégie globale sur les nanomatériaux.
Pour ce qui est des produits phytosanitaires, conformément à la ligne fixée par le Président de la République et à la demande du Premier ministre, un plan de sortie est en préparation. Il sera construit sur la base d’études et rapports connus – dont celui de l’INRA sur le glyphosate - ou à venir, notamment le rapport confié à l’IGAS, au CGEDD et au CGAAER, qui sera remis aux ministres dans les tout prochains jours. Dans un premier temps, ce rapport sera analysé par les ministères commanditaires, puis rendu public et pris en compte dans les réflexions sur le plan de sortie. Le projet de plan fera l’objet d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes au mois de janvier.
Nous souhaitons, collectivement, être ambitieux sur le sujet, ce qui suppose de surmonter les différences d’approche pour définir des objectifs communs et construire une trajectoire partagée.

L’environnement est notre capital collectif et celui de nos enfants. Pour le préserver, individuellement le consommateur doit pouvoir faire des choix alimentaires vers des modes de production respectueux de ce capital. La transformation de nos systèmes agricoles et de notre alimentation est nécessaire et cela passe par les ambitions collectives portées dans le cadre des plans de filière, notamment par le développement des signes de qualité prenant en compte les pratiques environnementales.
En particulier, la demande croissante de produits issus de l’agriculture biologique doit pouvoir trouver une réponse nationale. Un nouveau plan ambition bio est donc mis en chantier. Il devra être finalisé pour la fin du premier trimestre.

Enfin, le bien-être animal est également une demande de nos concitoyens, à juste titre. Les acteurs économiques l’ont entendu dans le cadre des plans de filière. Pour autant, j’ai souhaité, par la loi, renforcer la stratégie ministérielle en la matière, en dotant les agents de contrôle de pouvoirs et de moyens de sanctions supplémentaires.

Si la préservation du capital santé et du capital environnement sont les murs de la politique alimentaire, le toit de la maison est la solidarité : le troisième axe stratégique de la politique de l’alimentation est de réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable.
La politique alimentaire est un déterminant important de la réduction des inégalités sociales. Pour ce faire, nous disposons de plusieurs leviers :

• La restauration collective ;
• La lutte contre le gaspillage et le développement du don alimentaire ;
• L’éducation ;
• L’information du consommateur ;
• L’aide alimentaire internationale et le commerce équitable.

La restauration collective, qui fournit aujourd’hui 1/7 des repas pris en France, a un rôle majeur à jouer dans la réduction des inégalités, avec notamment une capacité à donner accès à une offre alimentaire de bonne qualité nutritionnelle.
Conformément à l’engagement du Président de la République, la restauration collective devra s’inscrire en soutien du développement d’une offre en produits durables : d’ici à 2022, elle devra ainsi s’approvisionner à 50% en produits biologiques, locaux ou sous signes officiels de qualité.

Et parce qu’on ne peut pas accepter qu’on jette 150kg de nourriture par personne et par an alors que 12% des familles sont en situation d’insécurité alimentaire, le Gouvernement a souhaité renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et favoriser le don avec notamment une obligation pour les acteurs de la restauration collective et de l’industrie agroalimentaire de donner à des associations d’aide alimentaire.

La protection de nos capitaux individuels et collectifs ne peut passer que par les générations à venir. Et c’est à ce titre qu’avec mes collègues, nous allons renforcer la prévention en milieu scolaire avec un parcours alimentaire pédagogique, pour permettre aux enfants et aux jeunes de connaître les aliments et leur fabrication, leurs impacts sanitaires et environnementaux et l’importance du gaspillage.

Enfin, parce que nous sommes dans un Etat de droit et de liberté, il importe que le consommateur puisse disposer d’une alimentation diversifiée et pour cela d’informations claires sur son alimentation. Cela passe par une communication simple et positive sur la nutrition et les comportements alimentaires. Cela passe également par un meilleur étiquetage des produits lors de l’achat, avec un étiquetage amélioré sur le plan nutritionnel, sur le plan de la durabilité mais également sur les modes et origines de production, avec des expérimentations et des réflexions à conduire dans le cadre du Conseil national de l’alimentation ; cela passe enfin par des signes officiels de qualité fiables et significatifs sur les pratiques utilisées.

Enfin, il n’est pas possible d’évoquer les enjeux de solidarité sans tourner nos regards hors de nos frontières. Il est de notre devoir de favoriser l’agro-écologie et le maintien d’une agriculture vivrière dans les pays en développement, par une mobilisation cohérente des dispositifs d’aide au développement.
En outre, un nouveau plan d’action pour le commerce équitable sera adopté dans les prochains mois.

La maison alimentation est à présent construite, avec la souveraineté alimentaire comme fondations, la préservation du capital santé et du capital environnement comme murs, la solidarité en guise de toit.
Reste à consolider l’édifice dans son ensemble, et c’est l’objet des mesures transverses :

• Décloisonner la gouvernance de la politique de l’alimentation ;
• Encourager les initiatives locales ;
• Renforcer l’attractivité des métiers et l’adéquation des formations aux besoins ;
• Réaliser les investissements transformants et soutenir la recherche et l’innovation.

En matière de gouvernance, le conseil national de l’alimentation doit devenir un véritable parlement de l’alimentation, ce qui exige l’élargissement de sa composition au monde associatif et l’association du ministère de la transition écologique et solidaire à l’exercice de la fonction de tutelle. Toujours au niveau national, l’articulation des outils nationaux de programmation sera revue et améliorée à la faveur de l’élaboration des nouvelles versions de ces plans. Au niveau local, les comités régionaux de l’alimentation seront ouverts à tous les niveaux de collectivité et aux acteurs sociaux et la politique de l’alimentation devra être articulée avec les politiques de développement économique, de formation professionnelle et d’apprentissage des conseils régionaux.
Le dynamisme des travaux régionaux et infra-régionaux des EGA a confirmé qu’au-delà des cadrages nationaux, ce sont les initiatives locales qui, seules, permettent d’avoir une politique adaptée aux spécificités des territoires, de leurs habitants et de leur tissu économique.
Sur ce point, je mettrai juste l’accent sur l’un des outils permettant de structurer ces dynamiques : l’élaboration des projets alimentaires territoriaux devra donc être accélérée, ces projets prenant en compte des aspects environnementaux, nutritionnels et de justice sociale.
Troisième mesure transverse, à laquelle j’attache une importance toute particulière car c’est un investissement pour l’avenir : nous devons travailler à rendre les métiers agricoles et agroalimentaires plus attractifs et à adapter nos formations, car les besoins en compétences sont importants et ils peinent à être satisfaits : faire connaître les métiers agricoles et agroalimentaires, les prendre en compte dans les concertations en cours sur l’apprentissage et la formation, ajuster la carte des formations sur la base de diagnostics territoriaux, revoir les référentiels de formation et promouvoir la gestion prévisionnelle des compétences sont autant de leviers que nous devons actionner simultanément pour progresser.
Quatrième mesure transverse, l’investissement, la recherche et l’innovation sont des conditions indispensables de la transformation effective des systèmes agricoles, au service de la politique de l’alimentation. Ils passent en premier lieu par la mise en œuvre des plans de filière par les acteurs concernés.
L’Etat, lui, doit repenser ses soutiens à l’investissement sur la base notamment des propositions de l’atelier 14 des EGA et des plans de filière. Le volet agricole du grand plan d’investissement devra être finalisé pour le Salon de l’agriculture.
La recherche publique sera mobilisée en priorité sur la transformation des systèmes agricoles vers l’agro-écologie et les alternatives aux produits phytosanitaires, l’alimentation humaine, la bio-économie durable, le numérique et les données. Une feuille de route sur le numérique dans les secteurs agricoles et agroalimentaires sera établie.

Voilà, Mesdames et Messieurs, la feuille de route retenue par le Gouvernement à l’issue de ces Etats Généraux. Vous le voyez, la tâche est immense et passionnante. Elle va nécessiter beaucoup de travail, d’engagement et de ténacité au cours des prochains mois et des prochaines années.
Pour soutenir nos efforts, nous nous reverrons à échéance régulière, dans des configurations différentes suivant les sujets :

• en juin et décembre 2018 puis une fois par an, dans la configuration plénière d’aujourd’hui ;
• dans le cadre du conseil supérieur d’orientation et du conseil national de l’alimentation pour des échéances intermédiaires, en fonction de la dominante des sujets ;
• de manière encore plus resserrée, dans des configurations de pilotage opérationnel adaptées à chaque action.

Dans ce chemin nouveau à parcourir ensemble, l’Etat s’engage pleinement : il a pris ses responsabilités dans l’élaboration rapide d’un projet de loi ; il a analysé en quelques jours les propositions sorties des ateliers pour tracer les lignes d’une politique de l’alimentation ambitieuse et il sera aux côtés de tous les acteurs pour les écouter, les comprendre et les accompagner.
A présent, c’est vers vous que je me tourne, Mesdames, Messieurs, pour vous dire ou redire combien il est important de maintenir la régularité des échanges entre vous, la dynamique des Etats Généraux, l’envie d’avancer ensemble y compris sur les sujets les plus épineux. Vous dire aussi que tout cela ne peut se faire sans vous. Nous avons besoin de l’engagement de tous."

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• #EGalim - Le discours de clôture de Stéphane Travert pdf - 98.46 Ko

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