EGAlim 2 : publication du décret relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration
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Pris en application de la loi dite « EGAlim 2 » (article 14 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs), le décret n°2024-171 publié le 6 mars 2024 définit les modalités d’indication de l'origine ou de la provenance des viandes des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et de volailles, utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viandes et de produits à base de viande.
Cette obligation d’affichage s’applique aux établissements de restauration commerciale et collective, qu’ils proposent des repas à consommer sur place, à emporter ou à livrer, avec ou sans salle de consommation sur place.
Cette obligation d’information des consommateurs sur l’origine des produits agricoles et notamment des viandes était un engagement du Gouvernement pris à l’occasion de l’adoption de la loi EGAlim 2. Les producteurs agricoles ont exprimé ces dernières semaines des revendications claires sur la valorisation de l’origine de leurs productions auprès des consommateurs.
Cette mesure illustre l’engagement du Gouvernement en faveur de la souveraineté alimentaire et sa volonté de matérialiser les engagements pris à l’occasion du Salon international de l’agriculture 2024 dans le cadre du plan de reconquête de notre souveraineté sur l’élevage.
Enfin, cette mesure contribue à renforcer l’information et la transparence sur l’origine des produits carnés servis aux consommateurs dans les établissements de restauration commerciale et collective.
« Je me félicite de cette mesure très attendue par les agriculteurs et par les consommateurs, soucieux de l’identification de l’origine des viandes dans des circuits de consommation parfois opaques. C’est un gage de réassurance et de clarté auprès de nos concitoyens sur la loyauté des informations affichées par les sociétés de restauration. »
Marc Fesneau
Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
« L’affichage obligatoire de l’origine des viandes dans la restauration est désormais étendu aux produits transformés. C’est une mesure importante pour les consommateurs et les agriculteurs qui souhaitent plus de transparence sur l'origine. »
Agnès Pannier-Runacher
Ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
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