Plan Ecophyto 2 : le dispositif des Certificats d’économie de produits phytosanitaires soumis à la consultation du public

Dans le cadre de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a souhaité que soient mis en place des Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Le projet de Décret relatif à la mise en place des CEPP a été mis en ligne ce jour pour recueillir l’avis des citoyens (cliquer ici pour accéder au texte).

Ces certificats, conçus sur le modèle des certificats d’économie d’énergie sont une initiative unique au monde. Ils doivent devenir l’un des instruments clefs dans la politique d'économie d'usage de produits phytopharmaceutiques. Le dispositif des CEPP sera expérimenté du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2021.

Chaque distributeur de produits phytopharmaceutiques devra mettre en place des actions concourant à la diminution de l’usage de ces produits par les exploitations agricoles. Chaque action mise en œuvre permettra aux distributeurs d’obtenir un nombre de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, dont la valeur est fonction de l’économie de produits phytopharmaceutiques qu’elle permet, de son potentiel de diffusion dans l’agriculture. Il pourra s’agir pour les distributeurs de proposer des équipements de pulvérisation performants ou de désherbage mécanique, de privilégier les produits de biocontrôle, ou encore de mettre à disposition des outils d'aide à la décision

A la fin de l’expérimentation, chaque distributeur devra avoir obtenu au moins autant de certificats que l’obligation qui lui aura été fixée. Chaque certificat manquant fera l’objet d’une pénalité de 5 Euros à la charge du distributeur.

Stéphane LE FOLL a indiqué « je me félicite que les citoyens puissent donner leur avis sur le dispositif innovant des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Il s’agit d’un outil, qui, en ne pesant pas uniquement sur les agriculteurs, permet de responsabiliser l’ensemble des acteurs afin de protéger les travailleurs agricoles, les citoyens et l’environnement des risques liés aux produits phytopharmaceutiques ».

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