Documents de gestion au niveau de chaque forêt

Les documents d’aménagement

Les forêts publiques font l’objet de documents de gestion, appelés "aménagement" .

Ils sont de 2 types :

le document d’aménagement simple qui comprend une présentation générale analytique de la forêt mettant en cohérence les objectifs retenus et les programmes des coupes et travaux, avec les divers enjeux et spécificités identifiés de la forêt.
L ’aménagement simple concerne les forêts des collectivités et du domaine de l’Etat :

• de moins de 500 ha dont les fonctions de production, de biodiversité, d’accueil du public, de préservation du paysage, de la protection de la ressource en eau potable et de prévention contre les risques naturels, sont sans enjeu ou avec un enjeu faible,
• ou de moins de 100 ha dont les fonctions sont sans enjeu, à enjeu faible ou moyen
• ou encore de moins de 50 ha avec au maximum un seul enjeu fort.

Le document d’aménagement standard pour les forêts des collectivités et du domaine de l’Etat à enjeux marqués ou de taille conséquente.
Le document d’aménagement standard se concentre sur l’analyse spécifique de la forêt et sur le programme des coupes et des travaux sylvicoles envisagés pendant la période de l’aménagement. Les éléments descriptifs généraux sont ainsi détaillés dans les documents cadre régionaux, dans les catalogues de stations, dans les guides sur le choix des essences, dans les guides techniques de sylviculture, etc...
En outre, les recommandations générales sont détaillées dans les Directives ou Orientations Nationales d’Aménagement et de Gestion, dans les Directives et Schémas Régionaux ainsi que dans les diverses instructions et notes de services.

Les forêts privées font l’objet de documents de gestion

Il existe 3 sortes de documents de gestion, ces documents sont fonction de la taille de la forêt et du choix du propriétaire :

• Le plan simple de gestion (PSG) est obligatoire pour toutes les propriétés forestières au moins égales à 25 hectares et sans condition de seul tenant (depuis la loi de modernisation agricole et de la pêche de juillet 2011). Ce document comprend une description de la forêt, une brève analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux de la forêt, un programme d’exploitation des coupes et un programme des travaux de reconstitution. Il est prévu pour une durée allant de 10 minimum à 20 ans.

Il est agréé par le CRPF et donne à son propriétaire une garantie de gestion durable.

• Le règlement type de gestion (RTG) est un document de gestion collectif qui a pour objet de définir les modalités d’exploitation de la forêt, adaptées aux grands types de peuplements forestiers ou aux grandes options sylvicoles régionales. Il est élaboré par un organisme de gestion en commun, un expert forestier ou l’ONF et approuvé par le CRPF. Ce document est facultatif mais donne la garantie de gestion durable. Les propriétaires forestiers adhèrent au RTG en signant avec le gestionnaire responsable du RTG, un engagement d’au moins 10 ans.
• Le code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) est un document de gestion durable qui est rédigé par les CRPF et approuvé par le préfet de région, après avis de la CRFPF. Il comprend, par région naturelle ou groupes de régions naturelles, des recommandations essentielles conformes à une gestion durable en prenant en compte les usages locaux et porte tant sur la conduite des grands types de peuplements que sur les conditions que doit remplir une parcelle forestière pour que sa gestion soit durable.

Ce document est facultatif il est proposé aux propriétaires qui souhaitent avoir un document de gestion durable ; ils adhèrent pour une durée d’au moins 10 ans auprès du CRPF.