Déclaration prononcée par Stéphane Travert à l’issue de la réunion avec l’ensemble des acteurs de la filière lait

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"Aujourd’hui, c’est en tant que Ministre de l’alimentation, en charge de la sécurité sanitaire de l’ensemble de la chaîne alimentaire depuis le producteur jusqu’au consommateur, que j’ai souhaité réunir la filière laitière.
Cette réunion a permis de faire un point de situation sur la contamination par des salmonelles de l’usine du Groupe Lactalis de Craon, en Mayenne, sur les actions à conduire et les premiers enseignements à tirer pour la filière.
J’ai rappelé le rôle et les responsabilités de chacun dans une chaîne où tous les maillons sont interdépendants, du producteur au distributeur, en passant par le transformateur. Il s’agit de procéder à une surveillance rigoureuse des produits et des procédés de fabrication, d’assurer une réactivité et une transparence totale. J’ai insisté sur la responsabilité de chacun vis-à-vis de ses clients et fournisseurs. J’ai réaffirmé l’obligation de résultat, ce qui implique la mobilisation de tous les moyens nécessaires.

L’Etat, lui, a un rôle de contrôle mais c’est bien chaque acteur qui est responsable de la sécurité des produits qu’il met sur le marché. L’Etat fixe le haut niveau d’exigence de sécurité sanitaire des produits. Il s’assure que les entreprises assument leurs responsabilités quant à la mise sur le marché des produits sains. A cet effet, il vérifie l’efficience des systèmes de maîtrise des risques mis en place par l’ensemble des acteurs.
J’ai rappelé l’absolue nécessité de construire au quotidien une relation de confiance forte avec les consommateurs quant aux produits mis sur le marché.

Cette crise ne doit pas entacher l’image de la filière toute entière, sur le territoire national et à l’étranger. J’ai rappelé la nécessité de conserver la solidité économique du système français, tant pour les producteurs que pour l’ensemble des maillons de la filière. La sécurité sanitaire est un préalable et un élément clé de la performance de nos entreprises.

Je souhaite annoncer les mesures suivantes :

1. Le cadre juridique sera renforcé avec :

• une obligation pour les entreprises de transmettre aux services de l’Etat les résultats des contrôles défavorables, qu’il s’agisse de contrôles sur les produits ou sur l’environnement, dès lors qu’ils peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé publique.
• une obligation de transmission par les laboratoires aux services de l’Etat des résultats défavorables portant sur les produits. Ceci viendra s’ajouter à la disposition actuelle limitée aux épisodes avec des cas d’intoxication humaine.
• une assise légale donnée à la création de plates-formes de surveillance, notamment pour les denrées alimentaires.

2. Un plan de contrôle spécifique sera mis en œuvre sur la chaîne de production et les plans de maitrise des risques des produits laitiers en poudre à destination des enfants. Ce plan de contrôle, qui touche moins d’une centaine d’établissements de production, sera mis en oeuvre dans les 3 mois.

3. Sur la base des conclusions de cet état des lieux, je saisirai l’agence Nationale en charge de l’évaluation des risques l’ANSES, afin qu'elle vérifie si les systèmes de surveillance mis en place par les professionnels sont adaptés aux risques identifiés dans le cadre du plan d’action spécifique et qu'elle fasse, le cas échéant, des recommandations sur les méthodes d’identification et de maîtrise du risque.

4. Enfin, conformément aux conclusions des États généraux de l’alimentation, un retour d’expérience sera réalisé et demandé au Parlement de l’Alimentation qu’est le Conseil National de l’Alimentation. Celui-ci réunit l’ensemble des maillons de la chaîne alimentaire, du producteur au consommateur, avec l’ensemble des pouvoirs publics concernés. Ce travail sera l’occasion d’analyser les éventuels dysfonctionnements, leurs causes et les mesures correctives à mettre en œuvre.

5. L’ensemble de ces travaux sera pleinement intégré dans la feuille de route des États généraux de l’alimentation. Enfin, j’en ai appelé à la responsabilité des acteurs de la filière laitière afin qu’ils enrichissent le volet sanitaire du plan de filière LAIT.

Je rappelle que ces États généraux et les plans de filière répondent à une demande du chef de l’État et qu’ils doivent permettre d’assurer à nos concitoyens, et notamment aux enfants, une alimentation saine, sûre, durable pour toutes et tous.
Ces objectifs sont, plus que jamais, d’actualité et il nous faut construire sur la durée."