Décision du tribunal administratif relative au dispositif DEMETER

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont pris acte de la décision du tribunal administratif de Paris, qui enjoint le ministère de l’Intérieur à mettre fin aux activités de la cellule DEMETER de la gendarmerie qui se rattachent à l’objectif de prévention et de suivi des « actions de nature idéologique ».

Les deux ministres confirment l’efficacité de la cellule DEMETER pour lutter contre les atteintes au monde agricole. Elle a en effet permis d’obtenir de très bons résultats : les vols de véhicules dans les exploitations agricoles en 2021 ont ainsi reculé de 8% et les dégradations de 7% par rapport à 2020. Par ailleurs, des enquêtes judiciaires d’importance ont été couronnées de succès, en particulier à l’encontre d’un réseau criminel international spécialisé dans les vols de GPS agricoles ou des auteurs présumés d’un incendie volontaire d’un hangar agricole dans l’Ain. Cette activité n’est donc pas remise en question.

La mission de DEMETER sera néanmoins précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne qui prendra en compte les termes de la décision du tribunal administratif de Paris. Le dossier de presse visé par cette décision sera donc considéré sans valeur car ne correspondant plus à la mission explicitement confiée désormais à la cellule DEMETER.

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