De nouvelles mesures sur l'utilisation des sous-produits animaux pour favoriser la méthanisation et le compostage de proximité

Les conditions de ces dérogations sont précisées dans l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en compostage de proximité, et à l'utilisation du lisier.

En matière de réglementation sanitaire relative aux sous-produits animaux, le droit européen fixe des règles sanitaires strictes pour l'utilisation des sous-produits animaux en vue de prévenir et de réduire les risques pour la santé publique et la santé animale. Il permet néanmoins aux États membres de définir dans leur réglementation nationale certaines dérogations aux exigences européennes, dès lors qu'elles maintiennent un haut niveau de garanties sanitaires et sous réserve que les produits concernés restent sur leur territoire. L’arrêté du 9 avril 2018 correspond à cette réglementation nationale adaptée.

En pratique, certains sous-produits animaux (lisier, lait et produits dérivés du lait, anciennes denrées alimentaires ou des déchets de cuisine et de table) utilisés pour la production de compost ou de biogaz pourront désormais subir un traitement thermique assainissant moins poussé que celui prescrit en droit européen, voire en être dispensés.

Cet arrêté et les dérogations qu'il encadre sont ainsi de nature à faciliter l'atteinte des objectifs du Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) piloté par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.