Création d’un groupe de travail sur les délégations de missions du ministère
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Création d’un groupe de travail sur les délégations de missions du ministère
Un certain nombre de missions de service public – ou parties de mission – du domaine de compétences du ministère sont déléguées à des organismes tiers. Ce sujet sensible concerne à la fois l’efficience des politiques publiques et la garantie des prérogatives de l’État.
A la suite de deux rapports, fin 2013, sur les délégations de missions de la direction générale de l’alimentation, le CGAAER a entrepris un travail exploratoire sur le sujet. Une dizaine de thématiques transversales ont été dégagées.
Un appel à candidatures a été lancé en juillet 2015 au sein du CGAAER pour constituer un groupe de travail chargé d’approfondir les thématiques recensées et de proposer celles qui pourraient faire l’objet d’une étude approfondie dans le cadre du programme de travail 2016 du Conseil général.
Il s’agira de mieux définir les facteurs structurants de toute délégation et de s’intéresser à la qualité de la mise en œuvre des missions déléguées, au contrôle des délégations, ainsi qu’au risque de perte de compétences dans les services de l’État.
Les cas des délégations de services aux GDS (Groupement de défense sanitaire), aux FREDON (Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles) et au GNIS (Groupement national interprofessionnel de semences et plants) seront notamment étudiés.
