Consultation publique Ecophyto II du 8 au 29 juin 2015 - Terminée
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Le plan Ecophyto a été lancé en 2009 avec l’objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un délai de dix ans, si possible. Conformément à la directive européenne 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, il doit faire l’objet d’un réexamen tous les cinq ans.
A ce titre, le Premier ministre a confié au député Dominique Potier le 30 mai 2014 une mission visant à formuler des recommandations pour une nouvelle version du plan Ecophyto.
Dominique Potier a remis son rapport le 23 décembre 2014.
Motifs du plan Ecophyto II
Sur la base de ses recommandations, et d’échanges entre les services de l’État et les parties prenantes du plan Ecophyto, un projet de plan Ecophyto II a été préparé. Il est organisé autour de six axes :
1 – Agir aujourd’hui et faire évoluer les pratiques
2 – Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation
3 – Evaluer et maîtriser les risques et les impacts
4 – Accélérer la transition vers le zéro phyto dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures
5 – Politiques publiques, territoires et filières
6 – Communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée.
Synthèse de la consultation publique
Modalités de la consultation
Conformément à l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le projet de plan Ecophyto II est mis à la consultation publique du 8 au 29 juin 2015 , sur le site Internet du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante :
ecophyto-2018.dgal@agriculture.gouv.fr