Conclusions du Conseil « Agriculture et pêche » du 24 mai 2022

Solidarité envers l’Ukraine et situation du marché, notamment à la suite de l'invasion russe

Les ministres ont été informés par la Commission sur les voies de solidarité entre l’Union européenne (UE) et l’Ukraine afin de faciliter l’exportation de produits agricoles ukrainiens par voie terrestre, en direction des marchés européens et mondiaux. L’objectif de ce plan d’action est de surmonter le blocage des ports ukrainiens de la mer Noire par la Russie, et de veiller à ce que l’Ukraine demeure pleinement intégrée dans les marchés agricoles mondiaux, et continue de contribuer à la sécurité alimentaire globale. D’autres voies de transport et chaînes d’approvisionnement entre l’UE et l’Ukraine permettront à l’Ukraine d’exporter et de libérer des capacités de stockage en Ukraine pour les récoltes à venir. Cela contribuera également à détendre les tensions en quantité et en prix sur les marchés. L’objectif pourra être atteint par une coopération entre Commission, États membres, autorités ukrainiennes, opérateurs de transport de l’UE et ukrainiens, gestionnaires d’infrastructures, propriétaires de matériel roulant, de navires et de véhicules, institutions financières internationales et toutes autres parties prenantes concernées dans la région.

La Commission a également informé les ministres de la situation des marchés agricoles, en particulier à la lumière de la situation en Ukraine. Elle a exposé l’incidence attendue de l’invasion russe de l’Ukraine sur la disponibilité des produits de base et des prix des denrées alimentaires pour des marchés spécifiques. À cette occasion, la Belgique a également fait part de ses inquiétudes sur la situation de sécheresse qu’une partie de l’UE rencontre.

Les ministres se sont félicités de l’intervention et du plan d’action de la Commission pour les voies de solidarité UE-Ukraine. Ils sont également convenus que, grâce à la Politique agricole commune (PAC), l’UE est autosuffisante pour la plupart des produits agricoles de base et l’approvisionnement alimentaire est assuré. Les ministres ont réaffirmé que la PAC permet, même en ces circonstances difficiles, de garantir la sécurité alimentaire des citoyens de l’UE et d’apporter un soutien au revenu pour les agriculteurs de l’UE. La principale préoccupation demeurait le caractère abordable des denrées alimentaires, en particulier en ce qui concernait les ménages à faibles revenus, et le prix des intrants (énergie, engrais, alimentation animale…) pour les agriculteurs. Les impacts de ces prix élevés sur la sécurité alimentaire globale étaient également une source d’attention.

Les ministres se sont également félicité de l’adoption par la Commission d’une mesure exceptionnelle de soutien, en raison de la guerre ukrainienne, pouvant être mobilisée dans le cadre du développement rural.

Perspectives à court terme de la Commission pour les marchés agricoles de l'UE - printemps 2022 (Commission européenne)

Influenza aviaire hautement pathogène

En adoptant unanimement des conclusions sur le sujet, les ministres ont souligné que l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie animale transfrontalière capable de se propager fortement, entraînant de graves conséquences socio-économiques qui pénalisent l'agriculture et perturbent les échanges commerciaux. À la suite des grandes épizooties d'IAHP survenues dans l'Union européenne au cours des deux dernières années notamment, les ministres ont noté qu’outre l'application indispensable de mesures strictes en matière de biosécurité, la vaccination pourrait compléter les mesures de prévention et de contrôle existantes contre l'IAHP et contribuer à réduire le risque de propagation du virus dans les élevages de volaille. En conséquence, les ministres ont demandé à la Commission et aux États membres d’intensifier leurs efforts visant à élaborer des stratégies de vaccination pour la prévention et le contrôle de l'IAHP. Ils ont également appelé au développement et à l'autorisation de vaccins efficaces et sûrs, faciles à administrer et compatibles avec les pratiques agricoles dans l'UE. Enfin, ils ont souligné l'importance d’efforts conjoints auprès des pays tiers pour renforcer l'acceptabilité du principe de la vaccination contre l'IAHP dans le commerce international.

Note de la présidence sur l'influenza aviaire hautement pathogène

Divers

Les ministres ont échangé sur la préparation de la 12e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, qui se tiendra du 12 au 15 juin à Genève (Suisse), et ont eu l’occasion de proposer des orientations à la Commission.

Ils ont en outre reçu des informations de la présidence sur les plateformes d’épidémiosurveillance appliquées à la santé animale, la santé des végétaux et la sécurité sanitaire des aliments, à la suite d’un séminaire organisé par la Présidence française en mars dernier. Enfin, les ministres ont reçu des informations de la part de délégations sur l’établissement d’un nouveau cadre législatif de l’UE pour l’établissement d’une liste positive de l’UE pour la détention d’animaux de compagnie (Chypre), les conditions phytosanitaires applicables à l’importation (Espagne), la protection des sols (Slovaquie), les projets financés par le FEADER (Roumanie), la réunion des ministres de l’agriculture du G7 (Allemagne), ainsi que la nécessité de réduire l’utilisation de la tourbe dans le secteur horticole (Allemagne).

• Séminaire sur les plateformes d'épidémiosurveillance
• Dialogue sur l'avenir de la protection des sols dans l'UE et son potentiel pour contribuer à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l'Europe (en anglais)

Le Conseil a également adopté sans débat les points qui figuraient sur la liste des points "A" non législatifs.

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