Conclusions du Conseil « Agriculture et pêche » du 13 juin 2022

Agriculture

Discussion sur la situation du marché, notamment suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie

Sur la base des conclusions du Conseil européen, les ministres ont rappelé l'importance d'actions de coordination efficaces au niveau international pour assurer une réponse globale à la sécurité alimentaire. La capacité à sortir d'Ukraine les céréales stockées avant la prochaine récolte est doublement nécessaire; d'abord pour les Ukrainiennes et les Ukrainiens puis pour détendre les marchés internationaux. Grâce aux dernières informations de la Commission et des États membres, ils ont poursuivi leur échange de vues sur la situation des marchés agricoles, au niveau mondial et européen, dans le contexte de l'agression russe contre l'Ukraine.

Les ministres ont également discuté des conditions météorologiques récentes observées dans certains États membres, comme la Croatie.

Dans ce contexte, seize délégations ont demandé à la Commission de prolonger pour la campagne 2023 le principe de dérogations temporaires à certaines dispositions de la politique agricole commune (PAC) mis en place pour 2022. La Commission a indiqué qu'elle reviendrait rapidement devant le Conseil. Les ministres ont également réaffirmé l'autosuffisance de l'Union européenne (UE) pour la plupart des produits agricoles de base grâce à la PAC et confirmé la capacité de la PAC à contribuer à la sécurité alimentaire mondiale, comme l'a souligné le Conseil européen.

Réciprocité des normes pour les produits agricoles importés

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les informations fournies par la Commission concernant le rapport que cette dernière a récemment adopté sur l'application des normes sanitaires et environnementales de l'UE aux produits agricoles et agroalimentaires importés. La discussion a fait suite à un précédent débat organisé par la présidence française en février 2022 sur le renforcement de la cohérence entre le pacte vert pour l'Europe, la politique agricole commune et la politique commerciale de l'UE.

Le rapport a démontré la capacité de mettre en place des mesures, dans le respect des normes de l'OMC, dans les enceintes multilatérales, dans les accords commerciaux bilatéraux ou par des mesures autonomes lorsqu'une norme de production est introduite dans la réglementation européenne. Les ministres ont salué le rapport et souligné que sur plusieurs domaines, tel le bien‑être animal cité par de nombreuses délégations, l'examen d'une réciprocité était pertinent, en mobilisant notamment les enceintes multilatérales et les négociations bilatérales. Ils ont demandé qu'un suivi régulier des mesures mises en œuvre ou planifiées puisse être réalisé.

Divers

Les ministres ont en outre été informés par la présidence du travail réalisé depuis trois mois en ce qui concerne la proposition de règlement sur les indications géographiques (IG), et par la Commission d'une part sur l'état des lieux sur l'épizootie en Europe de peste porcine africaine et le nécessaire maintien d'une mobilisation de tous pour l'éradiquer et d'autre part sur le processus de programmation du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA). Ils ont également été informés par les délégations des conditions météorologiques récentes dans les États membres (Croatie) et d'une approche commune concernant les objectifs de réduction de l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques (Estonie).

Pêche

Possibilités de pêche pour 2023

La Commission a informé les ministres de l'état de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche (PCP). Les ministres ont également été informés du lancement de la consultation publique sur les possibilités de pêche pour 2023, qui se déroulera jusqu'au 31 août 2022. Les ministres ont échangé leurs points de vue sur l'état des stocks de poissons et ont souligné l'importance de garantir l'égalité de traitement entre les trois piliers de la PCP, ainsi que la nécessité de reconnaître les efforts et les améliorations réalisés par le secteur. Ils ont également discuté de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, des spécificités de chaque bassin maritime, de l'impact de la pêche des pays tiers et du retrait du Royaume‑Uni de l'UE, ainsi que de l'impact d'autres facteurs tels que le climat et la pollution sur la ressource halieutique. Les ministres ont également évoqué les perturbations importantes pour le secteur de la pêche provoquées par l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine, que ce soit en matière de flux commerciaux, d'élaboration des avis scientifiques ou concernant la tenue de certaines négociations au niveau international. Ils ont évoqué la mobilisation du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) pour financer des mesures de crise afin de soutenir le secteur.