Conclusions de la mission « flash » grêle

À la suite des épisodes de grêle qui ont touché le territoire entre mai et juin, une mission « flash » avait été diligentée par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, afin d’évaluer les dégâts, répondre au cas par cas aux agriculteurs touchés et améliorer la résilience de notre agriculture face aux aléas climatiques.

Après 3 semaines d’échanges et de visites dans 14 départements, sept recommandations ont été émises. En déplacement dans l’Allier, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé que le Gouvernement met en œuvre l’ensemble de ces recommandations.

Au cours des mois de mai et de juin 2022, plusieurs départements ont subi des épisodes de grêles particulièrement intenses, causant des dégâts importants sur de nombreuses exploitations agricoles. Ont alors été immédiatement ouverts plusieurs dispositifs : le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et le report de cotisations sociales. Par ailleurs, la prolongation des prêts garantis par l’État (PGE) jusqu’au 31 décembre prochain a été inscrite dans le PLFR, que le Parlement examine actuellement.

Compte tenu de l’ampleur du phénomène et des dégâts, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé le 22 juin une mission « flash » du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) afin d’évaluer les dégâts et de répondre au cas par cas aux agriculteurs touchés.

Dans le cadre de cette mission, une trentaine d’exploitations touchées ont été visitées et plus de 300 acteurs ont été interrogés dans 14 départements particulièrement affectés. Il ressort de ces échanges sur le terrain :

• des situations très disparates selon les départements et les exploitations mais un phénomène d’une rare violence ;
• une grande variété de productions touchées avec des pertes pouvant atteindre 100% ;
• des agriculteurs en situation de détresse, ceci d’autant plus que l’épisode de grêle a pu faire suite à d’autres aléas climatiques et concerner des exploitations déjà fragiles sur le plan financier.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, sept recommandations directement opérationnelles ont été émises. Elles sont en cours de mise en œuvre ou seront mises en œuvre très prochainement :

• les cellules départementales d’urgence, présidées par les préfets, sont activées afin de consolider le bilan des dégâts et recenser les situations les plus délicates notamment au plan psychologique en vue d’un soutien et d’un déploiement au niveau local des outils existants ;
• l’ensemble des acteurs nationaux sont mobilisés pour accompagner les agriculteurs en difficulté notamment le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, les réseaux bancaires et d’assurance, la Caisse centrale de la MSA, les Chambres d’agriculture et la Coopération agricole et le négoce ;
• les modalités prévues en cas de reconnaissance de force majeure ou de circonstances exceptionnelles seront activées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) et de la réglementation nitrates ;
• le fonds d’urgence mis en œuvre lors du Gel 2022 est élargi et abondé à hauteur de 40 millions d’euros. Ce fonds à la main des préfets a vocation à apporter une réponse rapide aux situations de grande fragilité dans la limite d’un plafond de 5 000 € par exploitation qui pourra être porté au montant estimé nécessaire pour aider les exploitations les plus en difficulté, dans la limite du plafond de minimis ;
• la solidarité nationale auprès des départements touchés sera mise en place pour accompagner la reconstruction des bâtiments agricoles en mobilisant notamment la filière du BTP ;
• un retour sur expérience sera effectué pour s’assurer de l’efficacité des dispositifs de protection contre la grêle, les valoriser et les faire connaître au plus grand nombre ;
• la formation initiale et continue sera développée auprès des agriculteurs pour développer la culture de la gestion du risque en agriculture.

Pour en savoir plus et consulter le rapport.

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