Comparaison des dispositifs européens d’information sur la qualité des sols agricoles
Partager la page
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de réaliser une étude de parangonnage européen sur les dispositifs d’information de la qualité des sols agricoles.
Rapport de mission interministérielle n°19104
Juin 2020
Mots clés : sols, multifonctionnalité, services écosystémiques, qualité des sols, indicateurs, pratiques agricoles, carbone, changement climatique, impact
Enjeux
Les sols sont la troisième ressource majeure après l’air et l’eau, mais les enjeux qu’ils recouvrent sont inégalement perçus selon le degré de connaissance qu’en ont leurs utilisateurs.
Si les perceptions les plus immédiates réduisent les sols à une ressource de surface pour la production agricole ou pour l’urbanisation, les avancées de la connaissance montrent qu’ils sont en fait des milieux vivants complexes qui rendent de multiples services écosystémiques : production de biomasse, régulation du cycle de l’eau, contribution à l’atténuation du changement climatique par stockage du carbone... Toutefois divers facteurs, principalement liés à l’activité humaine, peuvent compromettre les services rendus par les sols.
Il importe de mettre la compréhension du sol à la portée des usagers par une information générale et adaptée, afin de les responsabiliser et d’orienter leurs décisions dans le sens d’une gestion durable de cette ressource.
Méthodologie
La mission interministérielle était composée de Claude Gitton (CGEDD) et de Gérard Fallon du CGAAER.
Elle a exploité une base de données européenne compilant les réglementations des États membres sur les sols et prospecté les sites Internet nationaux. Elle a identifié diverses initiatives gouvernementales et professionnelles fondées sur une caractérisation qualitative des sols agricoles pour une diversité d’usages.
Enfin, elle a diffusé auprès d’une quinzaine de correspondants européens un questionnaire sur la prise en compte de la qualité des sols dans les baux ruraux en Europe et a effectué une série d’entretiens et d’échanges avec des interlocuteurs français et étrangers.
Résumé
En Europe aujourd’hui, les politiques publiques régissant les usages des sols traduisent des préoccupations de santé humaine (lutte contre les pollutions), de droit rural (statut du fermage), d’autonomie alimentaire (sécurisation de la production agricole) et d’aménagement (restructuration parcellaire, urbanisation). Ces politiques ne s’inscrivent pas dans une directive-cadre dédiée et s’intéressent principalement à la capacité productive des terres ou à leur fonction d’emprise foncière. Leur mise en œuvre ne suffit pas à endiguer toutes les menaces qui pèsent sur les sols.
La sobriété foncière et le développement de pratiques agricoles et forestières protectrices des sols sont aujourd’hui d’importants enjeux des politiques publiques. Afin d’éclairer les décisions portant en France sur les usages des sols, le plan biodiversité et la feuille de route de l’économie circulaire encouragent le déploiement d’outils de diagnostics de la qualité des sols.
De tels outils, à l’attention des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles, n’existent actuellement dans aucun des pays européens investigués. En France, le statut du fermage, largement tourné vers l’activité productive du preneur, ne prévoit notamment aucune prescription particulière quant à l’usage des sols.
Cependant diverses initiatives impliquant des acteurs professionnels agricoles, le monde de la recherche, des entreprises et des collectivités territoriales, reposent sur une caractérisation multifonctionnelle des sols et sur une information des usagers. Elles visent l’optimisation des pratiques agricoles au moyen d’outils d’aide à la décision, la lutte contre le changement climatique par le stockage du carbone, la sobriété foncière dans la planification urbaine et la compensation environnementale. Elles reconnaissent l’importance déterminante du carbone et des matières organiques comme facteur et indicateur de « bonne santé des sols ».
Ces initiatives montrent que le porter à connaissance de l’état des sols rend possible la responsabilisation des utilisateurs et gestionnaires de sols, sous réserve de pouvoir rendre compte de la complexité de cette ressource multifonctionnelle. Il importe donc de poursuivre les travaux de recherche scientifique sur les sols et de capitalisation des connaissances acquises, ainsi que de « simplifier cette complexité » pour la rendre accessible à tout usager.
Partant de ces constats, la mission formule des recommandations pour améliorer l’information sur la qualité des sols agricoles. Un plan d’action pourrait s’inspirer de quelques exemples étrangers (suivi de l’état des sols à partir de la matière organique en Suisse, planification urbaine multifonctionnelle en Allemagne...) et généraliser l’information des usagers par un dispositif synthétique et pédagogique « d’étiquettes de sol ».
Ces actions seront d’autant plus efficaces qu’elles s’inscriront dans une politique ambitieuse de protection des sols dotée de moyens suffisants et d’objectifs clairement identifiés.