Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ?
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La Loi EGalim 2 prévoit l’expérimentation d’un affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. Le CGAAER a été chargé du cadrage du dispositif.
Rapport de mission d’expertise et de conseil n° 22042
Décembre 2022
Enjeux :
La Loi EGalim 2 prévoit l’expérimentation d’un affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles.
Les objectifs de l’affichage expérimenté sont de quatre ordres : pallier le déficit d’information des consommateurs sur le volet social et la rémunération des producteurs ; favoriser une consommation plus vertueuse socialement en particulier chez les plus jeunes ; inciter sous la pression du consommateur à faire évoluer les pratiques commerciales des professionnels ; assurer aux agriculteurs un revenu qui permette de réaliser les transitions agro-écologiques.
L’expérimentation s’inscrit dans une dynamique de consommation responsable partiellement couverte par le commerce équitable et que l’Union européenne cherche à encourager, au sein de la stratégie « De la ferme à la table » par un dispositif d’étiquetage durable des produits alimentaires, qui inclut un volet social. Les résultats des travaux pourront alimenter les réflexions européennes en cours.
Le CGAAER a été chargé du cadrage du dispositif.
Méthodologie :
La mission a analysé l’environnement réglementaire et son évolution prévisible. Elle a examiné les précédentes expérimentations d’affichage d’informations au consommateur et a étudié les initiatives concernant la rémunération des producteurs.
La mission a rencontré des acteurs institutionnels, les syndicats agricoles, des fédérations de producteurs, des représentants des entreprises de transformation, de la distribution, des spécialistes de la consommation et des associations de consommateurs, ainsi que des scientifiques.
Résumé :
L’expérimentation prévue par la loi EGalim 2 est attendue par beaucoup d’acteurs et suscite à la fois de multiples espoirs et de nombreuses craintes. Elle intervient dans un paysage largement occupé par de nombreuses allégations commerciales, élaborées selon des méthodologies diverses et dont le consommateur n’est souvent pas en mesure d’apprécier l’impact réel sur la rémunération des agriculteurs. Par ailleurs, les conditions de rémunération et les pratiques d’achat sont très variables selon les filières.
L’expérimentation devra permettre d’évaluer l’impact des différents affichages sur la rémunération des producteurs. Elle devra aussi permettre d’identifier des critères, composant les conditions de rémunération, pertinents pour chacune des filières et des modalités de calcul d’une note agrégée pour les produits simples et complexes, et aboutir, si possible, à la définition d’une méthodologie de référence.
Elle devra non seulement améliorer concrètement les conditions de rémunération des agriculteurs, mais également susciter l’adhésion des consommateurs à travers un affichage lisible, compréhensible et fiable. Pour atteindre les objectifs de changement des modes de consommation et des pratiques des professionnels, l’affichage envisagé devra être utilisé sur un grand nombre de produits, ce dont l’expérimentation doit tenir compte.
La réussite de l’expérimentation dépendra de la mobilisation des porteurs d’initiatives existantes et à venir, de l’engagement des consommateurs dans la démarche et de la qualité des échanges entre toutes les parties prenantes, ce qu’une communication précoce et une gouvernance adaptée devraient favoriser. Un conseil scientifique et un comité des partenaires associant l’ensemble des parties prenantes faciliteraient l’objectivation des enjeux et les échanges entre les acteurs concernés.
Au vu de l’expérience de l’affichage environnemental, il est nécessaire de donner à l’expérimentation le temps et les moyens nécessaires pour aboutir à des résultats robustes et généralisables.