Crédit ci-après — Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

08 juin 2023 Info +

Comité scientifique et technique « Gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux »

Les ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement ont mis en place en 2018 un comité scientifique et technique (CST) « Gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux ».

Un appel à candidatures a été lancé en vue du renouvellement du CST. Ce nouveau comité a été installé le 1er février 2023.

Contexte

Suite à la clôture du contentieux communautaire relatif au programme d'actions nitrates en décembre 2016, les ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement ont lancé une refonte de l'organisation en appui à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des zonages et des programmes d'actions nitrates. Celle-ci a en particulier été étendue pour prendre en compte les interactions avec des sujets plus larges liés à la gestion des éléments nutritifs et à ses conséquences sur les milieux.

L'organisation proposée est constituée de deux instances :

le groupe de concertation « gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux » (GENEM), composé des parties prenantes de la lutte contre la pollution par les nitrates et plus largement de la gestion des éléments nutritifs et les émissions associées vers les milieux : administration, organisations professionnelles agricoles, associations environnementales, instituts techniques et établissements de recherche. Il a pour mission de suivre l'avancement des travaux relatifs à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du cadre technique et réglementaire en application de la directive nitrates et plus globalement des politiques publiques relatives à la gestion des éléments nutritifs et des émissions associées vers les milieux ;
le comité scientifique et technique (CST) « gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux » (GENEM), composé d'experts nommés intuitu personae sur la base d'un appel à candidature dans les domaines couverts par le groupe de concertation sus-mentionné. Il a pour objectif d'éclairer l'administration et le groupe de concertation en émettant avis et recommandations.

Publications du CST

Elaboration du guide des bonnes pratiques agricoles pour la réduction des polluants atmosphériques – Avis du CST GENEM – 18 février 2019 pdf - 408.02 Ko

Balance globale azotée – Avis du CST GENEM – 22 mars 2019 pdf - 653.93 Ko

Actualisation des connaissances permettant d'objectiver les périodes recommandées pour l'épandage des fertilisants azotés en prenant en compte à la fois les fuites de nitrates et les émissions de polluants atmosphériques - 11 septembre 2019 pdf - 285.92 Ko

Reconnaissance de l’outil de calcul du bilan réel simplifié (BRS) proposé par l’ITAVI pour l’estimation des quantités d’azote produites pas les volailles d’une exploitation et son utilisation dans le cadre du PAN - Avis du CST GENEM pdf - 1.77 Mo

Ajout de normes dans le programme d’actions national « nitrates » pour la production d’azote épandable par les vaches laitières de petit format - Avis du CST GENEM pdf - 900.94 Ko

Avis sur la mise à jour des références sur les besoins d'azote des cultures pdf - 788.11 Ko

Avis sur la cartographie des compétences du CST pdf - 1.35 Mo

Avis sur les alternatives à la balance globale azotée (BGA) pdf - 913.99 Ko

Mandat du comité scientifique et technique (CST) :

Missions

Le CST a pour objectifs :

d'éclairer les discussions du groupe de concertation GENEM en émettant avis et recommandations, reposant sur des considérations scientifiques et techniques, et basés sur une vision prospective et transversale des travaux scientifiques et techniques dans les domaines couverts en priorité par la politique publique « nitrates », et plus largement liés à la gestion des éléments nutritifs et des émissions associées vers les milieux (sol, air, eau) ;
de contribuer, par la diffusion et la valorisation de ses travaux, à la visibilité et la promotion de l'expertise technique et scientifique produite dans ces domaines, sur la scène nationale et internationale ;
de constituer une instance de réflexion scientifique et technique dans ces domaines.

Ses missions consistent à émettre des avis et des recommandations sur :

l'opportunité scientifique et technique de conduire des travaux complémentaires en réponse aux besoins d'expertise identifiés par l'administration ou le groupe de concertation GENEM pour alimenter les politiques publiques ;
les méthodes envisagées pour conduire ces travaux ;
les référentiels techniques et outils produits par ces travaux.

La production des référentiels techniques et outils reste assurée, selon les cas, par les instituts techniques, le Comité d'étude et de développement de la fertilisation raisonnée (COMIFER), les établissements de recherche ou encore les bureaux d'études.

Composition

Le CST est composé d'experts nommés intuitu personae dans les domaines couverts par la politique publique « nitrates » et plus largement liés à la gestion des éléments nutritifs et des émissions associées vers les milieux (sol, air, climat, eau).
Il compte 16 membres sélectionnés par l'administration pour leurs compétences scientifiques et techniques au regard du domaine couvert et de façon à assurer l'équilibre des disciplines recherchées au sein de la composition du groupe.

Consulter la liste des membres du CST pdf - 321.92 Ko

Le CST peut couvrir les domaines suivants :

Systèmes et pratiques agricoles et émissions associées :

systèmes agricoles et transition agro-écologique
gestion de la fertilisation (N, P, K, etc.) des cultures et des prairies ;
outils d'aide à la décision et de pilotage de la fertilisation ;
gestion des associations et successions de cultures et des intercultures ;
matériel d'épandage ;
systèmes d'élevage (herbivore/granivore) ;
alimentation animale ;
bâtiments d'élevage et stockage des effluents ;
traitement des effluents ;
propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols ;
comportement des éléments nutritifs dans le sol, mobilisation par les plantes et fuites dans l'eau ;
émissions de polluants atmosphériques ;
outils de modélisation et de simulation des cultures et des prairies.

Territoires, bassins versants et milieux aquatiques (continentaux, côtiers et marins) :

indicateurs, outils et méthodes de suivi des pressions et impacts liés aux nutriments
transfert des nutriments dans les bassins versants (hydrologie, hydrogéologie, dynamique fluviale, transport solide, retombées atmosphériques, biogéochimie, etc.) ;
structures paysagères permettant de diluer, d'intercepter ou d'éliminer les nutriments dans le bassin versant ;
eutrophisation et dynamique des communautés aquatiques ;
maintien de la biodiversité aquatique

Sciences humaines et sociales :

évaluation des politiques publiques environnementales ;
diffusion des savoirs et des innovations auprès des filières et agriculteurs ;
acceptabilité des pratiques agricoles, notamment liées à la gestion des matières organiques ;
économie et marchés agricoles, marché des fertilisants ;
inégalité et justice environnementale.

La durée du mandat des membres du CST est de quatre ans, renouvelable sans limitation.

Fonctionnement

Les propositions de dossiers à prendre en charge par le CST peuvent émaner :

de l'administration ;
du groupe de concertation GENEM ;
des membres du CST eux-mêmes (auto-saisine), à partir des préoccupations identifiées au sein de la communauté scientifique.

La liste des dossiers est établie annuellement et si nécessaire révisée en cours d'année.

Le fonctionnement du CST s'articule autour :

de groupes de travail organisés par dossier ;
de trois réunions plénières par an au cours desquelles sont mis en débat les conclusions des groupes de travail.

L'animation du CST est assurée par deux co-présidents, élus en son sein par les membres du CST. Le CST rend compte de son travail au groupe de concertation GENEM. Les avis et recommandations du CST sont rendus publics.