Comité de suivi des relations commerciales du 16 décembre 2021

Monsieur Julien DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée chargée de l’Industrie, représentée par son directeur de cabinet, ont tenu ce jour le deuxième comité de suivi des négociations commerciales 2021-2022. Celui-ci a permis de constater que, dans un contexte de forte hausse de coûts de toute nature qui inquiète les industriels, la loi Egalim2 permettait d’initier de nouvelles méthodes de négociation, plus transparentes. Les parties prenantes se l’approprient progressivement, grâce notamment aux dispositifs d’appui. Les services de l’Etat restent néanmoins extrêmement vigilants sur la bonne application de la loi. Les contrôles ont commencé et se poursuivront.

A ce jour, la quasi-totalité des conditions générales de vente ont été transmises par les entreprises aux enseignes de la grande distribution et les négociations commerciales ont débuté.

Ce deuxième comité, qui réunit l’ensemble des maillons de la chaîne alimentaire et agroalimentaire, a permis de constater que les acteurs s’approprient progressivement les dispositifs de la loi Egalim2 visant à mieux protéger la rémunération des agriculteurs.

Cette situation est facilitée par l’engagement des organisations professionnelles qui se mobilisent pour expliquer la loi et soutenir les acteurs. Du côté de l’Etat, un « questions/réponses » a notamment été publié et sera complété en tant que de besoin si les parties prenantes en ressentaient l’utilité. D’après les témoignages recueillis lors de ce comité, la loi semble engendrer une dynamique positive dans les négociations, en termes de transparence notamment, et dans la place désormais accordée à la préservation du revenu des agriculteurs dans les négociations commerciales.

Néanmoins, les ministres ont rappelé l’extrême vigilance de l’Etat quant à l’ application de la loi. Les contrôles ont déjà démarré et vont se poursuivre et s’accentuer, ainsi que les ministres l’avaient annoncé lors du premier comité, le 10 novembre 2021.

Chacun s’accorde également pour signaler un contexte de fortes hausses des coûts, tant agricoles qu’industriels. Si chacun note l’intérêt d’Egalim2 pour tempérer les demandes de déflation, les négociations s’annoncent tendues. Les ministres ont donc appelé les acteurs à la responsabilité, pour que chacun fasse un pas vers l’autre.

Un nouveau comité de négociations commerciales aura lieu avant fin janvier.

D’ici là, en concertation avec les organisations professionnelles, les ministères travailleront à l’élaboration des derniers textes d’application de la loi Egalim2, notamment ceux relatifs à la mise en place du comité de règlement des différends commerciaux ou aux sujets d’origine des produits ou de publicité.

« Ce nouveau cycle de négociations commerciales est marqué à la fois par une tension sur les prix de certaines matières premières agricoles et industrielles ainsi que par la mise en application de la loi EGalim 2. La dynamique qui se dessine aujourd’hui montre une chaine alimentaire impliquée et déterminée à faire fonctionner les dispositifs, notamment de transparence, induits par cette nouvelle loi. L’Etat est à leurs côtés pour permettre cette réussite collective au service de l’équitable répartition de la valeur tout au long de la chaîne alimentaire. Dans ce contexte, nous maintenons une extrême vigilance avec le déploiement de nombreux contrôles et de leur renforcement pendant toute la période des négociations commerciales. Nous continuerons d’agir avec cette même logique : confiance dans les acteurs et contrôle des manquements avec une détermination totale à faire appliquer la loi » a déclaré Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

« Les premières remontées de terrain laissent transparaître des effets positifs de la loi EGalim2. Mais nous restons très vigilants quant à sa bonne application, tant du côté des distributeurs que des industriels, et ce d’autant plus que nous faisons face à une augmentation des prix des matières premières et de l’énergie. L’enjeu, c’est d’aider les professionnels à s’approprier EGalim 2. » a déclaré Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie.

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