Ministre en réunion — Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

16 décembre 2022 Communiqué de presse

Comité de suivi des négociations commerciales annuelles

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargé des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont présidé mercredi 14 décembre le premier comité de suivi des négociations commerciales 2022/2023.

Face à une augmentation inédite des coûts de nombreuses matières premières, en particulier l’énergie, supportée par l’ensemble des maillons de la filière alimentaire, la tenue de ce comité est particulièrement importante. Les Ministres ont solennellement appelé à l’esprit de responsabilité de l’ensemble des acteurs des filières afin que soit sécurisé notre tissu agricole et industriel, garant de notre souveraineté et de la production alimentaire des Français.

Le comité de suivi des négociations commerciales, qui existe depuis 2014, a pour objet d’assurer un suivi des négociations commerciales qui se déroulent chaque année entre le 1^erdécembre et le 1^er mars.

Ce comité est composé des principales fédérations représentatives des acteurs des filières agroalimentaires et industrielles parmi lesquelles la FCD, la FCA, l’ANIA, l’ILEC, La Coopération agricole, la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs (JA), La Coordination rurale, ainsi que des administrations et leurs représentants : Médiateur des relations commerciales agricoles, Médiateur des entreprises, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), Direction générale de la Performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)…

A l’occasion de cette première réunion dans le cadre des négociations 2022-2023, les Ministres ont rappelé le contexte exceptionnel qui doit conduire l’ensemble des acteurs à faire preuve de solidarité et à intégrer, dans leurs logiques de négociations, les contraintes de leurs partenaires commerciaux, aussi bien celles de l’amont agricole que celles des industriels ou des distributeurs.

Le Gouvernement s’attache à rendre ces négociations les plus fluides possibles et mobilise à ses côtés les services de la DGCCRF, du Médiateur de relations commerciales agricoles et du Médiateur des entreprises. L’ensemble des acteurs de la chaîne est appelé à œuvrer collectivement pour permettre à la France de préserver son tissu agricole et industriel qui constitue la base d’une souveraineté alimentaire plus que jamais nécessaire. C’est la recherche de cet équilibre qui guide l’action du Gouvernement dans ces négociations.

Le prochain comité doit se tenir le 16 janvier 2023 afin de suivre, au plus près, l’avancée des négociations commerciales dans ce contexte exceptionnel.

« Ces négociations s’ouvrent dans une situation de grande incertitude pour l’ensemble des acteurs. C’est particulièrement le cas pour notre tissu industriel, cheville ouvrière essentielle à la transformation de nos productions agricoles sans laquelle nous ne pouvons assurer notre souveraineté alimentaire. Dans ce contexte exceptionnel, l’esprit de responsabilité doit animer l’ensemble des acteurs afin que ce cycle des négociations commerciales annuelles assure une juste répartition de la valeur entre l’ensemble des maillons de la chaîne. », a indiqué Marc Fesneau.

« Les négociations commerciales pour 2023 s’ouvrent dans le contexte extrêmement difficile que nous connaissons tous. L’Etat soutient l’ensemble des acteurs économiques, notamment à travers un dispositif d’aides pour l’énergie qui vient d’être renforcé et simplifié. L’aide de l’Etat est nécessaire mais elle doit aller de pair avec une forte solidarité de l’ensemble de la filière. Le Pacte de solidarité commerciale signé la semaine dernière est important. La solidarité de l’ensemble des acteurs est, plus que jamais, clé pour préserver notre tissu de petites mais aussi de plus grandes industries agroalimentaires. », a déclaré Roland Lescure.

« Une semaine après la signature du Pacte de solidarité commerciale, je souhaite pouvoir, avec ce comité, m’assurer que les enseignes de la grande distribution tiennent leurs engagements auprès des PME : je suis attentive à ce que ce pacte produise des résultats concrets et complète les dispositifs d’aides publiques pour nos PME pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. Les acteurs se sont engagés devant le Gouvernement. Ce Pacte historique doit permettre de fluidifier des relations commerciales souvent compliquées dans un contexte où tous les acteurs doivent contribuer à endiguer l’inflation, en particulier sur les produits alimentaires. Il illustre une solidarité nécessaire pour soutenir une consommation qui, après la confiance, est l’un des moteurs de notre économie. La lutte pour le pouvoir d’achat des Français est une priorité. », a annoncé Olivia Grégoire.