Comité de suivi de la réglementation REACh appliquée aux plantes à parfum
Partager la page
Le CGAAER a été chargé de participer à la constitution d'un comité de suivi pour aider les distillateurs d'huiles essentielles à mettre en œuvre la réglementation communautaire REACH...
- ©FranceAgrimer
Rapport de mission de conseil n°15042 CGAAER
Décembre 2015
Mots clés : REACH, huiles essentielles, plantes à parfum, lavande, lavandin
Enjeux
La réglementation communautaire REACH vise à évaluer les risques que représentent les substances chimiques qui circulent sur le territoire européen. Les huiles essentielles, comme tous les produits chimiques, doivent être caractérisées et fournir des éléments d'évaluation sur le plan toxicologique (santé humaine et animale) et éco-toxicologique (environnement).
La responsabilité de la réalisation de ces tests repose sur les producteurs et les importateurs de ces substances, à savoir les distillateurs dans le cas des huiles essentielles.
L’échéance de juin 2017 et les modalités de constitution des dossiers nécessaires à la réglementation REACH au secteur des huiles essentielles ont soulevé des inquiétudes chez les distillateurs.
Méthodologie
À partir de l’exploitation de la documentation et de la rencontre des professionnels et des administrations nationales et européennes, la mission a identifié les risques pour la filière des plantes à parfum.
Résumé
La réglementation REACH prévoit que les producteurs et importateurs de produits chimiques en quantité supérieure à une tonne doivent enregistrer leurs produits auprès de l’Agence européenne des industries chimiques (ECHA). Les producteurs d’huiles essentielles s'en sont inquiétés car la complexité de cette procédure semble peu adaptée au cas des matières premières agricoles dont la composition est très variable, et à la petite taille des entreprises de distillation mal préparées à des procédures conçues pour des industries chimiques.
Un dialogue direct avec les instances européennes en charge de l’enregistrement avait été établi pour permettre à l’ensemble des professionnels concernés d'élaborer des lignes directrices facilitant cette procédure. Ainsi, un accord a été trouvé sur les modalités d’identification des huiles essentielles. Le travail se poursuit sur la toxicité et l'écotoxicité.
Il s'est également avéré nécessaire que les professionnels dispose d'un lieu d’échange avec les administrations nationales : un comité de suivi.
La mission propose que ce comité de suivi soit constitué à partir d'un groupe de travail du comité spécialisé « Plantes à parfum, aromatiques et médicinales » de FranceAgriMer, que le comité de suivi intègre tous les acteurs professionnels intéressés et que les services des ministères concernés (en charge de l’écologie, du travail, de l’économie, de l’agriculture et de la santé) y participent. Il est recommandé que le ministère chargé de l’agriculture en assure le pilotage et l’organisation.
