03 septembre 2024 Communiqué de presse

Chats errants : un appel à projets pour soutenir l’action des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ouvert, ce lundi 2 septembre, un appel à projets visant à soutenir les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires dans la gestion des chats errants. En application de la loi de finances pour l’année 2024, le ministère mobilise à cette fin une enveloppe de trois millions d’euros.

Les demandes de financement visent principalement les actes vétérinaires d’identification et de stérilisationdes chats errants, et les éventuels frais connexes. Le taux de financement est fixé à 100% pour les dépenses éligibles, sous réserve d’un plafond de 100 000 € pour les projets les plus importants.

Dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), des modalités particulières peuvent être mises en place sous la responsabilité des préfets de région. Ainsi, en fonction des spécificités de ces territoires, les chiens d’espèce domestique peuvent être éligibles, en plus des chats, pour les projets portés dans les DROM.

Ce financement est attribué dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cette loi prévoit en effet la mise en place de conventions entre l’État et les maires ou les présidents des collectivités territoriales et EPCI volontaires, afin d'améliorer la gestion et la prise en charge des populations de chats errants ou en divagation et d'articuler les compétences et les moyens de chaque signataire dans cet objectif.

Pour solliciter une subvention, les communes et EPCI doivent répondre à l’appel à projets figurant sur la page Soutien aux projets de gestion des chats errants.

Un webinaire de présentation de l’appel à projets à destination des communes et des EPCI intéressés est prévu le 4 septembre à 10 h (plus d’informations sur la page préalablement citée).

Les candidatures à l’appel à projets sont ouvertes jusqu’au 10 octobre 2024.

Ce soutien s’inscrit pleinement dans le cadre du plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie du Gouvernement, dont l’un des objectifs est l’amélioration de la gestion de l’errance canine et féline en France.

Pour plus d’informations, consultez le Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie.