CGAAER n° 22086 - Gestion des mesures non surfaciques du FEADER (hors Corse et Mayotte) – Suites du comité État-Régions du 10 novembre 2021 – et des mesures de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres
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Le CGAAER a été chargé, conjointement avec l'IGA et l'IGEDD, d'une mission relative à la gestion des mesures non surfaciques du FEADER et des mesures de gestion des sites NATURA 2000.