Brexit : bilan de trois années de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation

Si les contrôles ont démarré le 1^er janvier 2021, le Sivep s’y était préparé bien avant et a initié sa réorganisation dès la fin 2018, avec la création de cinq nouveaux postes de contrôle frontaliers (PCF) sur la façade transmanche, ainsi que le recrutement et la formation de nouveaux agents.
Depuis la mise en place du Brexit, plus de 400 agents ont été formés. Une démarche menée avec l’appui de l’École nationale des services vétérinaires (ENSV-FVI), école interne de VetAgro Sup et centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour la formation des vétérinaires officiels, et de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (Infoma). Ces formations ont mobilisé de nombreux formateurs internes du ministère lors des phases théoriques et lors de phases d’immersion sur le terrain, dont il convient de souligner l’implication remarquable.

Augmentation des flux entre 2021 et 2022

Aux termes de trois années d’activité, près de 366 000 envois d’animaux, des produits issus de filières d’élevage, et de végétaux, ont été contrôlés dans les postes de contrôle frontaliers (PCF) du littoral de la Manche-Mer du Nord, avec une augmentation significative des flux entre 2021 et 2022.

Ces contrôles sont principalement réalisés dans les PCF de Calais-Boulogne (85%), Caen-Ouistreham (7%) et Dunkerque (7%).

Le reste concerne les autres PCF de Roscoff, Saint-Malo, Cherbourg, Le Havre et Dieppe. 56% des marchandises contrôlées sont destinées à d’autres États membres de l’Union européenne.

Les marchandises contrôlées sont surtout des produits d’origine animale (84%), et des animaux vivants (12%). Les végétaux et l’alimentation animale d’origine non animale représentent respectivement 3% et 1% des contrôles.

Pas d’engorgement des points d’entrée

L’activité liée au Brexit a représenté 54% de l’activité des PCF français sur ces trois années, dont 82% des contrôles d’animaux vivants et 66% des contrôles de produits d’origine animale.
Plus de 3 900 envois, soit 1,07% des marchandises contrôlées ont fait l’objet d’un refus d’admission sur le territoire de l’Union européenne en raison des non-conformités détectées lors du contrôle.
Aucun engorgement des points d’entrée n’a été constaté, grâce au professionnalisme des équipes, qui ont permis d’assurer le maintien de la fluidité du passage de la frontière et de relever ce défi inédit !

Un financement européen pour s'adapter au Brexit

D’un point de vue budgétaire, la mise en place de ces nouveaux contrôles en frontière a pu bénéficier d’un financement particulier de la part de l’Union européenne. En effet, ses institutions ont établi en octobre 2021 la réserve d’ajustement au Brexit (RAB) afin d’apporter un soutien pour pallier les conséquences économiques, sociales et territoriales négatives du Brexit dans les différents États membres, en particulier les plus touchés par le retrait. La France, en tant qu’État membre fortement impacté, a ainsi disposé d’une enveloppe de 736 M€ pour couvrir une période allant du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2023. Dans ce cadre, le volet « frontière » avait été identifié comme un des volets de cette réserve, volet portant notamment sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS).

À ce titre, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a été bénéficiaire de ce financement, afin de couvrir les mesures destinées à garantir le bon fonctionnement de ces contrôles frontaliers SPS ; la réserve d’ajustement Brexit a permis en particulier de prendre en charges les dépenses liées à l’affectation de plus de 340 agents dans les postes de contrôle frontaliers du littoral de la Manche-Mer du Nord.