Bilan des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF)
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Le CGAAER a été chargé d’une mission de conseil sur le bilan des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) dont plusieurs arrivent à leur terme fin 2016. Ces plans opérationnels visent une mobilisation supplémentaire de bois dans des massifs forestiers sous-exploités.
La mission dresse le panorama des différents types d'actions conduites entre 2012 et 2015 et de leurs résultats. Elle formule des recommandations pour l'élaboration et la mise en œuvre des programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB)
Rapport de mission de conseil n°16056 CGAAER
Octobre 2016
Mots clés : Forêt, développement forestier, mobilisation du bois, PPRDF, TATFNB, FSFB, PRFB
Enjeux
2016 verra la publication du programme national de la forêt et du bois (PNFB) et sa déclinaison au sein des programmes régionaux correspondants (PRFB). Une gestion plus active des forêts, avec une récolte accrue de bois, constituent les deux objectifs majeurs du PNFB, pour des forêts plus productives, en bonne santé et résilientes.
Pour les actions concernant l'amont de la filière, les PRFB prendront le relais des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF), établis à partir de 2012 et pour cinq ans, et dont plusieurs d'entre eux viennent à échéance fin 2016. Ces plans opérationnels visaient une mobilisation supplémentaire de bois dans des massifs forestiers sous-exploités. Il était donc important d'en faire le bilan pour en tirer les enseignements utiles à l'élaboration des PRFB.
Méthodologie
La mission a dressé un état des lieux. Elle s'est appuyée sur les synthèses financières annuelles établies par les DRAAF et sur les réponses à un questionnaire détaillé établi par ses soins ; en complément, elle a tenu plusieurs réunions avec les acteurs régionaux.
S'il n'est pas exhaustif, en l'absence de retours pour sept des (ex)régions, le bilan fournit un panorama représentatif du type d'actions menées entre 2012 et 2015, et de leurs résultats.
La mission a établi quelques indicateurs de performance des actions permettant d'identifier celles qui ont donné les meilleurs résultats. A partir des enseignements tirés de l'exercice, elle formule des recommandations pour les futurs PRFB.
Résumé
Les actions d'animation se sont le plus souvent inscrites dans des stratégies locales de développement forestier (plans de développement de massif ou chartes forestières de territoire). Si elles s'adressent en principe à tous les propriétaires privés, la majorité d'entre elles ont touché de petites propriétés, souvent en deçà de quatre hectares.
Regroupement de l'offre de bois, création de desserte, regroupement de gestion, amélioration foncière, les objectifs prioritaires d'animation sont très variables selon les régions. Cela souligne la disparité des contextes qui ont guidé les stratégies d'action.
En règle générale, les PPRDF ont eu pour effet positif de concentrer les investissements en faveur de l'amélioration de la desserte forestière dans les massifs identifiés comme prioritaires pour l'accroissement de la récolte.
Le volume supplémentaire mobilisé sur la période 2012-2015 est estimé à 2,5 millions de m3, soit 0,6 millions de m3 en moyenne annuelle, sept régions sur les 21 dotées d'un PPRDF ayant toutefois considéré qu'en raison des faibles moyens engagés ou de l'avancement encore insuffisant du plan d'actions, ce volume était nul. 31,7 millions d’euros ont été consacrés aux actions d'animation sur la période ce qui représente en moyenne 13 euros par m3 supplémentaire récolté, avec de fortes disparités entre régions.
On est donc encore loin de l'objectif indicatif figurant dans le projet de programme national de la forêt et du bois, soit une augmentation de la récolte annuelle de 12 millions de m3 dans dix ans.
Néanmoins, la mission estime que les efforts engagés ont enclenché une évolution positive en faveur d'une gestion durable plus dynamique, condition indispensable à l'augmentation de récolte. Les PPRDF ont également permis de mieux structurer l'animation forestière. La mission relève aussi que les travaux au sein des comités d'élaboration et de suivi des PPRDF, intégrant pour la plupart des représentants de l'interprofession régionale, ont nourri de nouveaux programmes ou stratégies forêt-bois dans plusieurs régions.
L'élaboration et le suivi des PRFB, au sein de commissions régionales de la forêt et du bois désormais présidées conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, bénéficieront de ce lien amont-aval conforté.
La mission confirme l'intérêt des actions d'animation, que les PPRDF ont contribué à professionnaliser, à destination des propriétaires privés. Elle propose toutefois une animation plus ciblée, tant en matière de propriétés, de nature d'action et d'acteurs associés. Elle préconise également le renforcement du pilotage des actions.
La part de la TATFNB forêt désormais intégrée dans le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), représente la plus grande partie du financement des actions, mais elle est répartie de façon très hétérogène entre les régions. Une répartition plus équitable des moyens du FSFB est donc souhaitable, comme le préconise une mission précédente sur ce thème.
Enfin, la mission confirme l’intérêt des appels à projets pour des actions inscrites dans un projet de territoire et débouchant directement sur une mobilisation supplémentaire de bois, en particulier celles adossées à des investissements forestiers relatifs aux peuplements ou aux infrastructures. Elle propose toutefois de n'y consacrer qu'une part du budget et de maintenir des moyens affectés directement aux opérateurs pour d'autres actions d'animation, notamment celles visant le regroupement de gestion.
