Audit du programme régional de développement agricole et rural de Guadeloupe financé par le CASDAR

Rapport d’audit n° 23028-02

Septembre 2023

Enjeux

Le comité d’orientation du CGAAER a notamment décidé un audit de conformité de l’utilisation des fonds du CASDAR octroyés en 2021 à la chambre d’agriculture de Guadeloupe (CA), maître d’œuvre du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) dans cette région.
La Chambre d'agriculture de Guadeloupe a bénéficié en 2021 d'une subvention CASDAR de 337 437 € pour un projet dont le coût total s'est élevé à 492 969 €, soit un financement de 68,5 %.

Méthodologie :

La procédure d'audit a été la suivante :

• prise de connaissance du dossier auprès du bureau gestionnaire de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
• rencontre avec la CA et ses partenaires,
• rédaction d'un rapport provisoire transmis à la CA, la DGPE et à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) dans le cadre de la procédure contradictoire,
• publication du rapport final portant en annexe les avis de la CA et de la DAAF.

Résumé :

La Chambre d’agriculture de Guadeloupe a bénéficié en 2021 d’une subvention CASDAR de 337 437 € pour un projet dont le coût total s’est élevé à 492 969 € soit un financement de 68,5%.

Le programme présenté a été élaboré en cohérence avec les orientations PNDAR reprises dans les actions de référence du contrat d’objectifs national : concevoir et accompagner des systèmes de production basés sur les principes de l’agroécologie ; développer l’agriculture biologique…

Les quatre actions élémentaires retenues contribuent aux axes stratégiques du PNDAR 2014/2021. Ce programme repose sur l’activité de la Chambre d’agriculture, maître d’œuvre, et sur un prestataire, le groupement de développement de l’agriculture écologique et biologique de la Guadeloupe (GDA-EcoBio) pour la coréalisation de « l'action élémentaire » (AE), numéro 3.

Cette programmation fait suite au bilan à mi-parcours du PRDAR de la CA de Guadeloupe réalisé en juin 2017 et qui a globalement confirmé les orientations retenues en 2014.

L'audit permet d'assurer que, sur le plan formel, les phases clés de gouvernance ont été respectées et conduites conformément aux modalités de gestion prévues dans la convention signée entre la DGPE et la CA en 2021.

Les actions ont été engagées conformément aux engagements programmés. Les moyens humains et financiers mobilisés s'avèrent globalement conformes aux prévisions, mais les auditeurs ont relevé quelques écarts selon les actions du programme. L’audit a permis de mettre en lumière un certain nombre d'évolutions souhaitables pour rendre le programme d'actions sur fonds CASDAR plus efficient.

Le pilotage du PRDAR est en progression depuis la programmation initiale. La CA a su s’adapter dans un contexte de crises : sanitaire, sociale et climatique, en conservant certaines manifestations et rencontres. Elle s’est dotée de nouveaux outils de communication et des livrables ont également été produits. Dans l’ensemble, les actions ont été réalisées.

Les auditeurs formulent néanmoins cinq recommandations pour l’avenir. Il conviendrait de mieux articuler l’action de la Chambre avec le GDA Eco-Bio dans la mise en œuvre de l’AE3. Sur le plan budgétaire, la mission préconise d'élaborer une note de procédures budgétaires pour fiabiliser les prévisions initiales. S’agissant des moyens humains, elle suggère d'améliorer l’enregistrement du temps de travail des agents engagés dans la mise en œuvre du programme.

Au vu de leurs constatations, les auditeurs donnent une assurance raisonnable quant à la bonne utilisation des fonds CASDAR conformément à leur objet.

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