Audit du programme 2017 de la station expérimentale nucicole de Creysse

Rapport de mission d’audit n° 21014-07

Octobre 2021

Mots-clés : noyer, développement agricole, conduite de la culture, expérimentation; innovation variétale, compte d'affectation spéciale, CASDAR

Enjeux

La station d’expérimentation nucicole de Creysse développe un programme pluriannuel de recherche-innovation sur les systèmes de production et de culture du noyer dans le Sud-Ouest, renforçant les pratiques agro-écologiques et l’adaptation aux changements climatiques. Ce programme, notamment en 2017, a été financé en partie par le fonds CASDAR « Expérimentations ».

Le contrôle de conformité d’utilisation des fonds CASDAR, confié au CGAAER, conduit à apprécier :

• l’effectivité des actions financées par le CASDAR en s’assurant que l’ensemble des opérations décrites dans le programme prévisionnel 2017 de la station de Creysse et dans le rapport d’exécution correspond bien à des réalisations et résultats concrets ;
• le contrôle de conformité conduisant à vérifier que le programme 2019 de Terres Inovia a bien été réalisé dans le cadre des directives nationales relatives à la mise en œuvre du Programme de développement agricole et rural.

Il conduit également à vérifier que les activités CASDAR sont suffisamment ciblées et hiérarchisées, sans redondance.

Méthodologie

L'audit de conformité de l'utilisation des crédits CASDAR pour le financement du programme d’expérimentation 2017 de la station nucicole de Creysse dans le Sud-Ouest a été conduit conformément aux règles en vigueur au CGAAER, en trois phases :

• La prise de connaissance entre avril et juin 2021 intégrant l’examen de la réglementation CASDAR, des pièces et documents de programmation et d’instruction, en interaction avec le service instructeur (FranceAgriMer) et la station.
• Des réunions de dialogue avec les personnes de la station et FranceAgriMer (au niveau national et au niveau régional délégué Occitanie) en charge du programme et du dossier. En raison du contexte sanitaire lié au COVID-19, elles se sont réalisées en visioconférences en lieu et place de visites de terrain. Elles ont permis de mieux comprendre le fonctionnement de la station et l'effectivité des essais, et de juger de leur conformité globale au programme 2017 approuvé.
• Une phase de restitution (septembre 2021) qui a débuté par la remise du rapport à la station auditée et au service instructeur. Ceux-ci ont restitué leurs observations dans un délai court ; elles n’amenaient pas d’observations et les réponses ont été adjointes au rapport définitif.

Résumé

La mission du CGAAER a pu examiner la conformité de l’emploi des fonds CASDAR par rapport au programme annuel 2017 dans lequel s’était engagé la station nucicole de Creysse. Elle a émis des recommandations à la fois au service instructeur (FranceAgriMer) sur les modalités techniques d’instruction, et à la station de Creysse.

Le cadrage et le suivi de l’emploi des crédits CASDAR par les services de l’État ont été efficients, mais cependant perfectibles au plan des délais entre l’instruction et les premiers versements. La station nucicole maîtrise le déploiement, sur la durée, des expérimentations pluriannuelles programmées et pourrait en synthétiser, de manière systémique, les résultats annuels.

La mission donne une assurance raisonnable quant à la bonne utilisation des fonds CASDAR de l’année 2017 pour la station de Creysse. Elle considère que les fonds CASDAR ont contribué, au travers de ce programme annuel, au développement scientifique et technique de la culture du noyer dans le cadre des transitions agro-écologique et climatique que cette production arboricole doit aborder.

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