Audit du PNDAR 2018 de Nouvelle Aquitaine
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Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne de l'utilisation des crédits du CASDAR accordés pour la tranche 2018 du programme régional de développement agricole et rurale de Nouvelle Aquitaine.
Rapport de mission d'audit n° 20015-01
Novembre 2020
Mots-clés : CASDAR, chambre régionale d'agriculture, développement agricole DGPE, DRAAF, PNDAR, Nouvelle Aquitaine
Enjeux
L’arrêté du 7 avril 2007 modifié a confié au CGAAER une mission permanente d'audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) accordés pour le financement de projets concourant au développement agricole et rural.
Dans ce cadre, une mission du CGAAER a été chargée en 2020 de réaliser l'audit de la tranche 2018 du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) piloté par la chambre régionale d’agriculture de Nouvelle Aquitaine.
Méthodologie
L'audit s'est déroulé en trois phases :
- la prise de connaissance du sujet avec la DGPE et l'analyse des documents de programmation et de rapportage ;
- la phase dite de terrain au cours de laquelle les auditeurs se sont rendus mi-septembre 2020 à Limoges pour des entretiens avec la DRAAF et la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle Aquitaine ;
- la phase de rédaction d'un pré rapport qui a donné lieu à un échange contradictoire avec la DRAAF, la DGPE et la chambre régionale Nouvelle Aquitaine.
Résumé
L'année 2018 constitue la première année d'un PRDAR de la région Nouvelle Aquitaine avec un conventionnement avec la DRAAF. L'intégration de nouveaux partenaires en avril 2018 a nécessité d'expliquer l'esprit du PRDAR mais aussi l'ensemble des règles à respecter. Les sept actions élémentaires retenues contribuent à l'ensemble des quatre axes stratégiques du programme national de développement agricole et rural 2014/2020 (PNDAR).
Le coût total du programme 2018 s'est élevé à 10 652 593 € dont 5 727 049 € ont été financés par le CASDAR, soit 55 % du montant total.
La mission a plus particulièrement centré son attention sur trois actions élémentaires des sept actions élémentaires mises en œuvre dans le PNDAR :
- agro-écologie, réduction des intrants et biodiversité,
- efficacité économique et organisationnelle des exploitations agricoles,
- projet pilote régional : repérage et transfert de l'innovation.
Ces trois actions « pèsent » 71,98 % des ETP, 59 % du coût total et 61,7 % des crédits CASDAR du programme réalisé en 2018.
L'analyse des réalisations montre qu'elles sont globalement conformes aux prévisions en termes d'équivalent temps plein et en termes de moyens budgétaires. Cependant, pour le prochain PRDAR, la chambre d'agriculture de Nouvelle Aquitaine devra éviter l'émiettement des actions, disposer des leviers pour véritablement coordonner les nombreuses structures partenaires, donner un cadre de rapportage aux bénéficiaires des fonds et faire évoluer son travail de restitution en particulier vers les cibles agricoles pour ne pas en rester au stade de la réalisation. Il s'agit de mieux mettre en valeur le bénéfice rendu aux agriculteurs grâce aux avancées du numérique.
Les investigations ont montré que les financements CASDAR ont été utilisés conformément à leur objet et conduisent la mission à donner une assurance raisonnable quant à la bonne utilisation des fonds CASDAR.