Audit de suivi de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Corse
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Une mission interministérielle a été chargée d'analyser les suites données aux recommandations faites en 2016 par l'audit de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en Corse.
Rapport de mission interministérielle d'audit n°18015-03
Janvier 2019
Mots-clés : risques naturels, Corse
Enjeux
Un audit de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques avait été réalisé en décembre 2016. Il avait formulé treize recommandations.
Une mission interministérielle a été chargée d'examiner les suites données par l’administration à ces recommandations.
Méthodologie
La mission était composée de Didier Pillet, ingénieur général des mines du CGE, Michel Saillard, inspecteur général de l’administration du développement durable du CGEDD et Roland Renoult, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts du CGAAER.
La mission a interrogé les administrations de l’État concernées, notamment les préfectures, la DREAL et les DDTM. L’analyse a été effectuée sur la base de la documentation transmise, sans audition orale ni déplacement.
Résumé
La mission estime que sur ces treize recommandations, huit ont été appliquées, deux doivent faire l’objet d’efforts complémentaires et d’autres restent à mettre en œuvre.
Les recommandations portant sur les risques naturels (incendies et crues torrentielles principalement) et technologiques ont été correctement appliquées : les échanges entre services (DREAL, DRAAF et DDTM) sont plus nombreux apportant ainsi une meilleure coordination et davantage de partages de connaissance et d’échanges d’expérience. Une répartition de l’exercice des missions entre les services de l’État a été arrêtée afin de mieux définir les responsabilités de chacun, d’éviter les doublons et de préparer d’éventuels changements dans l’organisation des services de l’État en Corse.
S'agissant du risque du « grand incendie » qui pourrait concerner la totalité de l’île, il reste à exploiter les fruits du travail entamé et les retours d’expérience recueillis lors des incendies de 2017. Les exercices programmés sont aussi à réaliser. Un effort particulier est à poursuivre sur la problématique de la coordination entre les différents intervenants lors d’opérations de mise en sécurité et d’évacuation des populations.
La collecte des huiles usagées ne semble plus soulever de problème localement. Les services doivent cependant mettre en place un plan de contrôle de l’effectivité de cette collecte.
Enfin, deux recommandations restant à mettre en œuvre sont les suivantes :
- la recherche de solutions de stockage des déchets inertes comme ceux relatifs à l’amiante,
- la répartition des rôles entre les différents services en période de crise.