Audit de l’utilisation des crédits du CASDAR pour le projet Air Éleveur

Rapport de mission d’audit n° 21014-05

Juillet 2021

Mots-clés : Santé des éleveurs, expositions aux gaz et poussières, CRAB

Enjeux

Le projet Air Éleveur s’inscrit dans le contexte de prévalences plus élevées de maladies respiratoires observées chez les agriculteurs et les éleveurs de porcs et de volailles. Des liens avec l’exposition aux poussières, à l’ammoniac et aux endotoxines ont été mis en évidence, les agents directement en cause restant à déterminer. Très peu d’études ont été conduites en France sur la santé des éleveurs, la plupart résultent des travaux conduits en Amérique et en Europe du Nord.

L'audit de conformité de l'utilisation des crédits CASDAR pour l'appel à projet Air Éleveur « Exposition aux gaz et poussières et impacts sur la santé des travailleurs en élevage de porcs et de volailles de chair », piloté par la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne de 2015 à 2018, a été confié au CGAAER selon les règles en vigueur.

Méthodologie

La Chambre régionale d’agriculture de Bretagne (CRAB), porteuse du projet Air Éleveur, a été informée par lettre du 1^er mars 2021 de la mission d’audit confiée au CGAAER. La mission a reçu de la DGER, le 23 février 2021, les documents techniques et financiers relatifs à ce projet.

La mission d’audit a également pris contact avec les principaux partenaires du projet et une réunion de lancement s’est tenue le 30 mars en visioconférence. À l’issue de cette réunion, la CRAB a transmis une série de documents.

La mission a fait une demande de pièces complémentaires le 15 juin 2021 avec une réponse de la CRAB obtenue les 22 et 24 juin 2021. Le rapport provisoire a été transmis le 8 juillet 2021 et le rapport définitif le 23 juillet 2021.

Résumé

En élevage porcin ou avicole les concentrations d’ammoniac peuvent varier de façon importante (de moins de 5 ppm jusqu’à 40 ppm). Ces concentrations varient en particulier en fonction de la ventilation des bâtiments, du type de sol, de l’état physiologique des animaux, de leur l’âge ou de leur alimentation.

Les élevages de volailles et de porcs génèrent également de grandes quantités de poussières. Ces quantités varient en fonction des systèmes d’élevage (en élevage de volailles, la concentration de poussières alvéolaires est plus élevée dans les systèmes alternatifs qu’en cages) et lors de la réalisation de certaines tâches (manipulation des animaux, ramassage des volailles, alimentation ou pesée des porcs…).

Pour mettre en place une démarche de prévention efficace, le projet Air Élevage a caractérisé les dangers auxquels les éleveurs sont exposés mais également la manière dont ils se les représentent. Ce projet est conduit avec des partenaires ayant une expérience de la maîtrise de l’ambiance des bâtiments (IFIP, ITAVI, IDELE, INRAE) ou dans le domaine de la santé des éleveurs (Sépia-Santé et MSA). Enfin, les enseignants d’Agrocampus Ouest apportent leur expertise dans le domaine de la formation.

Ce projet a permis d’acquérir de nouvelles références sur l’exposition de 146 travailleurs en élevage porcin et de 73 travailleurs en élevage avicole. Les mesures (poussières, ammoniac) ont permis de mieux connaître l’exposition des travailleurs et d’identifier ainsi des leviers d’action tant sur la réduction de la production de gaz et de particules que sur la protection individuelle des travailleurs concernés.

Le coût total du projet Air Éleveur (hors salaires publics) s’élève à 635 991 €, il a été subventionné à hauteur de 52,76 % par le CASDAR.

Les recommandations de la mission portent sur la nécessité pour la DGER de veiller à la traçabilité des documents (date et signature). Elles invitent la CRAB à davantage de rigueur dans les documents budgétaires transmis.

L'audit de l'appel à projet Air Éleveur conclut à la conformité de l’emploi des fonds du CASDAR mis à la disposition de la CRAB au regard du dossier déposé et contractualisé par la DGER et donc à celle du traitement de ce dossier par cette direction d’administration centrale.

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