Audit de l’utilisation des crédits du CASDAR par le programme d’activités 2019 de Réseau CIVAM

Rapport de mission d'audit n° 21014-03

Février 2022

Enjeux :

Réseau CIVAM, réseau des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural, est un organisme national à vocation agricole et rurale (ONVAR) qui conduit des actions de coordination et d’animation d’un réseau de 130 groupes locaux et fédérations comptant 12 300 personnes au total qui œuvrent dans le domaine du développement agricole et rural et s’inspirent des principes de l’éducation populaire.

L’audit, confié à une mission du CGAAER a pour objet de vérifier que la destination de la subvention du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) accordée pour son programme annuel 2019 a été conforme aux buts pour lesquels elle a été consentie.

Méthodologie :

La mission a conduit des entretiens en visioconférence avec Réseau CIVAM et la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) et s’est rendue au siège du réseau en octobre 2021. Trois actions élémentaires qui composent le programme ont été examinées en détail : l’action 1, transition agro-écologique, l’action 2, agriculture et société et l’action 5, positionnement dans le développement agricole et rural. Le rapport, dans sa version finale, a été rédigé après mise en œuvre d’une procédure contradictoire avec la DGPE et Réseau CIVAM.

Résumé :

Le réseau CIVAM a bénéficié en 2019 d’une subvention CASDAR de 715 000 € pour un programme d’un montant total de 1 004 878 €, soit un financement public de 71 %. Le programme examiné est la traduction, pour l’année 2019, du programme de développement agricole et rural agréé dans le cadre de l’appel à propositions à destination des ONVAR lancé par la DGPE pour la période 2014-2020.

La mission a pu apprécier la gouvernance générale du programme, le déroulement d’ensemble des actions prévues ainsi que l’allocation des moyens financiers et humains. Les actions mises en œuvre par la tête de réseau, démultipliées dans les territoires par les groupes locaux, fédérations et structures partenaires, sont en phase avec les objectifs du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020. Les réalisations, à quelques ajustements près, sont conformes aux prévisions.

La mission a pu vérifier que, en cohérence avec l’instruction conduite par les services de l’État et réalisée de façon rigoureuse et conforme aux procédures, les informations permettant de reconstituer la ventilation des crédits sont complètes et cohérentes. Quelques améliorations, à la marge, ainsi qu’un rééquilibrage des allocations de moyens entre les actions élémentaires pour privilégier celles qui contribuent le plus au PNDAR, ont été suggérées.

Comme piste d’amélioration, la mission a formulé deux recommandations générales à l’intention de la DGPE et du réseau CIVAM. La première porte sur la valorisation des livrables au-delà des cercles d’influence convaincus, via notamment le portail Rd-agri. La seconde porte sur l’intérêt qu’il y aurait pour l’ONVAR à élargir son cercle de collaborations à d’autres réseaux, notamment sur des thématiques à enjeux partagés, tels que le renouvellement des générations et l’adaptation aux changements climatiques. La mission souligne également l’effort en cours d’unification et de restructuration des sites internet et autres outils de diffusion numérique des évènements et résultats, et encourage le réseau à aller plus loin pour amplifier l’impact des productions des CIVAM.

Les investigations ont montré que les financements CASDAR ont été utilisés conformément à leur objet et conduit la mission d'audit à donner une assurance raisonnable quant à la bonne utilisation des fonds CASDAR.

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