Audit de l’École nationale supérieure du paysage de Versailles

Rapport de mission d’audit n°15033 - 01 CGAAER

Juillet 2016

Mots clés : Audit, enseignement supérieur, paysage, paysagiste-concepteur, tutelle

Enjeux

Le programme d'audits de contrôle interne, visant à apprécier la maîtrise du risque de dégradation financière des établissements d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre en charge de l'agriculture, s'est poursuivi en 2015-2016 par un audit de l'École nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSPV).

A partir du constat, au printemps 2015, d'un résultat comptable déficitaire depuis 2010, et d'une capacité d'autofinancement décroissante limitant les possibilités d'investissement de l'établissement, l'audit avait pour objet initial :

• l'examen des outils de contrôle, de l'adéquation charges/produits, et de l'organisation des ressources et des dépenses au regard des missions cœur de l'établissement,
• l'examen du cadre réglementaire des missions d'enseignement et de recherche de l'école s'appuyant sur la valorisation du Potager du Roi,
• la proposition de pistes d’améliorations possibles.

Méthodologie

De l'été 2015 au printemps 2016, deux auditeurs du CGAAER et une inspectrice principale de la DDFIP des Yvelines ont mis en œuvre le processus d’audit interne prévu par les normes.

La phase de préparation, qui permet aux auditeurs de prendre connaissance des informations mises à leur disposition et de procéder à une première identification des risques pour proposer un document de cadrage, s'est étalée de juin à novembre en raison de difficultés techniques d'accès aux informations et de la nécessité de quelques mises au point pour aboutir à l'approbation du document de cadrage.

La phase de terrain a été, en conséquence, fractionnée en trois temps (octobre, novembre et mars). Elle a consisté en des entretiens avec le directeur, les principaux chefs de service et les agents du secrétariat général et du Potager du Roi.

Enfin, les phases d’échanges contradictoires formels, puis de restitution, sont intervenues de mai à début juillet.

Résumé

Née en 1976 et devenue établissement public national à caractère administratif en 1994, l’ENSPV est l’établissement de référence des paysagistes français, implantée sur le site historique du Potager du Roi. Elle forme environ 130 diplômés par an, dont 70 paysagistes DPLG (prochainement DEP), et propose plus de 30 stages en formation continue. Elle emploie une trentaine d’enseignants permanents et plus de 200 enseignants vacataires soutenus par plus de 70 agents et contractuels administratifs et techniques.

L'audit a été focalisé sur l'atteinte par l'école de sept objectifs :

1. disposer d’outils de pilotage financier performants et stables,
2. équilibrer les charges et les produits de fonctionnement,
3. valoriser et adapter le patrimoine immobilier de l’établissement,
4. piloter et maîtriser le financement des investissements sur un horizon de moyen terme,
5. assurer et sécuriser les fonctions d’appui,
6. maîtriser la gestion de la formation continue,
7. valoriser l’exploitation du Potager du Roi dans un cadre statutaire adapté.

Diverses suggestions et dix recommandations ont été formulées.

Les suggestions touchent à l’organisation du secrétariat général et de l’exploitation du Potager. Chacune d'elles propose une orientation générale et des pistes pour sa mise en œuvre.

Quatre des recommandations sont d’ordre transversal. Elles invitent :

• le secrétariat général à cultiver une exigence de formalisation systématique des organisations, processus et procédés,
• le directeur, d’une part à construire une démarche de planification-programmation pour chacun des grands objectifs du futur projet d’établissement, et d’autre part à faire progresser l’émission par l’école de documents chiffrés,
• la tutelle à exercer sa responsabilité sur un mode davantage orienté vers l’accompagnement méthodologique, juridique et financier.

Les six autres recommandations concernent :

1. l’appropriation de la réforme de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP),
2. l’établissement et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissements à forte composante immobilière,
3. les systèmes d'information et le basculement vers le numérique,
4. la mise en conformité de l’affectation du résultat de la formation continue,
5. la stratégie du Potager du Roi,
6. et son statut.

En définitive, la mission a établi deux conclusions.

D'abord, il existe une assurance raisonnable quant à la soutenabilité de l'équilibre d'exploitation de l'ENSPV et l'atteinte des objectifs de l'établissement dans le domaine de la formation continue, ceci sous réserve du respect de recommandations simples à concrétiser.

Ensuite, la soutenabilité d’un programme d’investissements de moyen terme répondant aux besoins de l’ENSPV et l’atteinte de ses objectifs dans les domaines de la valorisation du patrimoine immobilier et de l'exploitation du Potager du Roi, supposent, quant à elles, des évolutions structurelles consistantes.

Globalement, l’audit a révélé une insuffisance de la qualité comptable et la nécessité d'un véritable contrôle interne.

Lien vers le rapport

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