Audit de l’appel à projets RéGàTe de l’INRAE Aquitaine « Diversité génétique des populations et variétés à gazon ray-grass anglais et fétuque élevée pour leur réponse germinative à la température »

Rapport de mission d’audit et de conseil n° 22022-07

Octobre 2022

Enjeux :

Dans un contexte de changement climatique, la rapidité d’installation d’espèces fourragères devient un critère important de leur valeur agronomique. Les réponses contrastées à la température durant les phases de germination et de croissance hétérotrophe observées au sein de la diversité naturelle de plusieurs espèces de graminées ont suggéré une origine génétique de cette variabilité qu’il parait utile de cerner pour mieux l’exploiter et la valoriser.

L’INRAE, le GEVES et l’ACVF ont conduit cette étude dans le cadre d’un projet CASDAR dont l’utilisation des crédits et la conduite des opérations ont été audités.

Le CGAAER a été chargé de l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR pour les besoins de cette étude.

Méthodologie :

Après une phase d’études documentaires générales, la mission a analysé les réponses à des questionnaires adressés au chef de projet et au responsable de l’INRAE Nouvelle-Aquitaine-Poitiers en charge du suivi administratif et financier des activités scientifiques.

Elle a mené des entretiens avec les représentants de la DGAL au nom du commanditaire, le chef de projet et les différents acteurs du projet.

Elle a également exploité la documentation fournie par les interlocuteurs sollicités.

Ces différentes ressources ont nourri l’analyse sur l’organisation administrative de l’instruction et du contrôle du programme, ainsi que sur la gestion et l’exécution du projet par les parties concernées.

Résumé :

L’observation des réponses contrastées à la température pendant la phase germinative d’accessions de ray-grass anglais et de fétuque élevée, notamment celles conservées au centre de ressources génétiques (CRG) de l’INRAE de Lusignan, a confirmé l’existence d’une variabilité génétique qui pourrait être exploitée pour la création des variétés de ray-grass, fétuque et dactyle adaptées aux nouvelles demandes du marché de semences pour la production de fourrages et l’établissement de gazons.

Si les travaux n’ont pas pu faire émerger une claire typologie des réponses observées, le déterminisme génétique de la variabilité a été mis en avant même si son poids relatif par rapport aux autres déterminants, notamment les déterminants environnementaux, reste à préciser.

Le partenariat avec le GEVES a conduit à confirmer l’intérêt de recourir au phénotypage automatisé qui pourrait être utilisé pour caractériser la réponse germinative de lots de graines aux hautes températures.

Au plan financier et conformément aux règles en vigueur, la totalité de la subvention CASDAR, soit 142 372 €, a été versée à l’INRAE Nouvelle-Aquitaine-Poitiers qui a ensuite procédé à une répartition avec le GEVES. L’analyse budgétaire des réalisations et le contrôle des personnels impliqués dans le projet ont été considérées conformes aux prévisions fixées dans la convention.

La mission a émis plusieurs recommandations. D’une part à la DGAL afin que soit rédigé en fin de rapport de projet un avis argumenté sur la conformité des documents budgétaires et comptables présentés par le bénéficiaire. D’autre part, à l’INRAE,

• pour que soit proposé le plus rapidement possible une publication dans la revue Innovation agronomique, comme stipulé dans la convention initiale ;
• pour qu’à l’avenir, l’institut se conforme aux clauses de la convention qui prévoient le dispositif d’une gouvernance efficace à mettre en place, en constituant notamment un comité de pilotage et en transmettant chaque année les comptes rendus intermédiaires,

pour qu’il veille à donner un contenu également opérationnel aux résultats de ses travaux.

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