Audit de la prévention des risques naturels et technologiques en région de Pays de la Loire

Rapport de mission interministérielle d’audit n°21051-01

Juin 2022

Enjeux

L’objectif de la mission était d’auditer les services en charge de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques, et notamment la DREAL qui en assure la coordination sous l’autorité du préfet de région, de vérifier si cette mise en œuvre est conforme aux objectifs fixés par la DGPR, et d’apporter les recommandations éventuellement nécessaires pour l’optimiser. Cette mission s’inscrivait dans le cadre de la programmation annuelle d’audit interne mise en place par la DGPR, il ne s’agissait pas d’évaluer la pertinence des politiques publiques mises en place.

Les thématiques retenues par la DGPR pour cette mission étaient : management et pilotage, mise en œuvre de l’autorisation environnementale, prévision des crues, information préventive, contrôle et surveillance des ouvrages hydrauliques, sites et sols pollués, bruit des grandes infrastructures (hors aéroport).

Méthodologie

La mission interministérielle était composée de Stéphane DENECHEAU du CGEDD, Michel PASCAL du CGE, Sandrine ARBIZZI de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur et Frédéric ANDRÉ du CGAAER.

De novembre 2021 à juin 2022, elle a suivi la méthodologie du manuel unique de l’auditeur interne du CGEDD de décembre 2020 et du guide d’audit RNT de 2017, notamment pour élaborer les matrices de risques. La mission a formellement audité la seule DREAL, mais dans la pratique elle a également audité les DDT(M) et les services concernés des préfectures dans trois départements (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, et Vendée). En raison de la crise majeure de grippe aviaire, la mission n’a pas rencontré de DD(CS)PP.

Elle s’est également entretenue avec des partenaires de la DREAL concernés (collectivités locales, opérateurs, associations…).

Résumé

La DREAL des Pays de la Loire est une « petite » DREAL tant en termes d’effectifs que de départements couverts. Elle n’a pas connu de fusion de régions, à l’inverse de bon nombre d’autres DREAL, ce qui lui a permis de se consolider sur ses priorités.

La mission a eu le sentiment d’une DREAL très bien organisée dont le fonctionnement s’appuie sur une démarche qualité vivante et intégrée dans le management. Son image est excellente auprès de tous ses interlocuteurs.

La DREAL dispose des moyens humains pour travailler correctement mais au prix du transfert de missions à ses unités départementales pour préserver les effectifs en département. En conséquence il peut en résulter pour l’Etat un risque important de non-application de ses missions.

S’agissant des thématiques auditées, au vu des preuves réunies dans les questionnaires de contrôle interne validés, de la documentation transmise, des comptes rendus d’entretiens dans les services audités et de quelques tests de corroboration, la mission estime que la maîtrise des différents processus confère une assurance raisonnable d’atteinte de l’objectif de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques par les services de l’État en Pays de la Loire.

Il apparaît néanmoins la persistance de certains risques pour lesquels la mission a formulé des recommandations portant sur les processus et les contrôles internes.

L’ensemble de ces recommandations a été pris en compte par la DREAL qui a fourni en retour un plan d’action validé par le préfet de région, visant à les mettre en œuvre.

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