Audit de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance

Rapport de mission d’audit n°21034

Novembre 2022

Enjeux

Les plateformes d’épidémiosurveillance sont des espaces collaboratifs pluridisciplinaires et multi-partenariaux dédiés respectivement à la surveillance épidémiologique en santé animale (plateforme ESA), à la surveillance épidémiologique en santé végétale (plateforme ESV) et à la surveillance de la chaîne alimentaire (plateforme SCA). Leur objectif est de contribuer à l'efficacité de la surveillance dans ces trois domaines pour une meilleure prévention des risques sanitaires, de la production primaire au consommateur. Elles apportent aux services de l’État et aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance un appui méthodologique et opérationnel dans leurs missions de surveillance.

La maîtrise de ces risques étant considérée comme essentielle par la DGAL, la conduite d’un audit d’assurance a été décidée par le comité ministériel d’audit Interne (CMAI) réuni en janvier 2021. Cet audit a été confié à la mission d’inspection générale et d’audit (MIGA-mission d’inspection générale et d’audit) du CGAAER.

L’objectif principal de la mission d’audit est de s’assurer du bon fonctionnement des organes de gouvernance des trois plateformes et de leurs contributions aux objectifs de surveillance que se fixe la DGAL en matière de santé animale, de santé végétale et de surveillance des dangers sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire. La mission émet des recommandations dans un objectif d’amélioration.

Méthodologie

La mission a suivi la procédure d’audit interne en vigueur.

Elle a rencontré les interlocuteurs concernés de la DGAL, les coordonnateurs et les principaux membres des plateformes d’épidémiosurveillance. Des questionnaires de contrôle interne ont ensuite été adressés à tous les organismes membres des plateformes.

Le rapport provisoire avec ses recommandations a été transmis à la DGAL en juin 2022 pour la phase contradictoire. Après réception du plan d’actions de la DGAL, le rapport définitif a été clôturé en décembre 2022 et transmis au directeur de cabinet du ministre.

Résumé

Depuis fin 2011, les bénéfices apportés par la plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale aux gestionnaires des dispositifs de surveillance ont confirmé l’utilité de cette organisation. Ce modèle a été étendu en 2021 aux secteurs de la santé végétale et de la surveillance de la chaîne alimentaire avec la création de deux autres plateformes. La réussite de ce modèle repose sur la réunion au sein d’une même structure de l’ensemble des acteurs engagés dans la surveillance sanitaire des secteurs public et privé, des organismes scientifiques, des professionnels et de l’État qui engagent tous des moyens propres. Un bon fonctionnement nécessite un partage des différentes expertises, une recherche de consensus entre les partenaires et un bénéfice pour chacun d’entre eux. La mission a pu vérifier ce bon fonctionnement qui tient largement à l’animation des équipes de coordination. Celles-ci assurent en particulier le lien entre le comité de pilotage décisionnaire et les groupes de travail réunissant les experts du sujet.

La pérennité de ce modèle est subordonnée aux moyens que les membres y consacrent. Ces moyens sont encore largement dépendants des fonds publics qui ne permettent pas toujours d’assurer la permanence des actions engagées. Les recommandations sont de nature à mobiliser davantage les acteurs professionnels qui doivent trouver dans leur participation aux travaux des plateformes des bénéfices pour les filières qu’ils représentent.

Au terme de son travail, la mission d’audit donne l’assurance raisonnable sur la fiabilité de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes qui est de nature à apporter l’appui à la DGAL dans les objectifs de surveillance sanitaire qu’elle se fixe.

Cette assurance raisonnable est assortie de plusieurs recommandations. Elles concernent principalement l’implication de la DGAL dans l’orientation des travaux des plateformes, la nécessité de conserver une nature opérationnelle à ces travaux et la dotation de moyens financiers suffisants pour assurer une pérennité des actions. Enfin, en écho au concept « One health », la mission recommande de poursuivre et de développer les actions pour la coordination inter-plateformes. Cette coordination pourra aller jusqu’à la mutualisation des moyens, en particulier dans le domaine des systèmes d’information et de l’interopérabilité des bases de données.

Ces recommandations sont reprises par la DGAL, conformément aux normes de l’audit interne, dans un plan d’actions annexé au rapport.

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