Audit CASDAR 2019 de l’institut Terres Inovia
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Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le financement du programme 2019 de l’institut technique Terres Inovia.
Rapport de mission d’audit n° 20015-05
Janvier 2021
Mots-clés : CASDAR, Terres Inovia, institut technique, systèmes de culture, innovation, oléagineux, protéagineux
Enjeux
L’institut technique de la filière des oléoprotéagineux, Terres Inovia, développe un programme pluriannuel de recherche-innovation sur les systèmes de production et de culture renforçant les pratiques agro-écologiques. Ce programme s’inscrit dans le PNDAR 2014-2020 (Programme national de développement agricole et rural) et est financé en partie par le fonds CASDAR.
Le CGAAER a été chargé de réaliser un audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR pour le financement du programme 2019 de Terres Inovia.
Le contrôle de conformité d’utilisation des fonds CASDAR conduit à apprécier :
- L’effectivité des actions financées par le CASDAR en s’assurant que l’ensemble des opérations décrites dans le programme prévisionnel 2019 approuvé de Terres Inovia et dans le rapport d’exécution correspond bien à des réalisations concrètes ;
- Le contrôle de conformité conduisant à vérifier que le programme 2019 de Terres Inovia a bien été réalisé dans le cadre des directives nationales relatives à la mise en œuvre du PNDAR.
Il conduit également à vérifier que les activités CASDAR sont suffisamment ciblées et hiérarchisées, sans redondance.
Méthodologie
L'audit a été conduit conformément aux règles en vigueur au CGAAER, en trois phases :
- La prise de connaissance du sujet entre mai et septembre 2020, intégrant à la fois l’examen de la réglementation CASDAR, des pièces et documents de programmation et d’instruction en interaction avec le service instructeur (DGER) et l’institut.
- Des réunions de dialogue (octobre-novembre 2020) avec les personnes de l’institut en charge du programme et du dossier qui, en raison du contexte sanitaire lié au Covid-19, se sont réalisées en visioconférences en lieu et place de visites de terrain.
- Une phase de restitution (décembre 2020-janvier 2021) qui a débuté par la remise du rapport à l’institut audité et au service instructeur. Ceux-ci ont restitué leurs observations dans un délai court ; elles n’amenaient pas de modifications substantielles et ont été jointes au rapport définitif.
Résumé
Le cadrage et le suivi de l’emploi des crédits CASDAR par les services de l’État ont été efficients, mais cependant perfectibles au plan de la numérisation des phases d’instruction et de vérification.
L'institut Terres Inovia maîtrise le déploiement sur la durée des opérations pluriannuelles programmées par un pilotage formalisé et évalué.
Le rapport donne une assurance raisonnable quant à la bonne utilisation des fonds CASDAR de l’année 2019 pour Terres Inovia. Il considère que ces fonds ont contribué, au travers de ce programme annuel, au développement scientifique et technique et au progrès agronomique pour les productions et la filière des oléoprotéagineux.