Anticiper et gérer les évènements climatiques extrêmes

Objectifs : Le changement climatique laisse augurer la survenue d’évènements extrêmes plus fréquents, plus intenses ou plus étendus. De tels évènements créent des situations exceptionnelles qui exigent donc d’adopter des modes de gestion dérogeant aux pratiques usuelles. Dans le cadre du changement climatique et pour ce qui concerne la forêt, trois grands types différents de crises sont susceptibles de se produire : des sécheresses, des incendies et des tempêtes. Il est donc nécessaire de s’adapter à cette situation nouvelle et d’organiser en amont la gestion de tels évènements.

Quelques exemples de mesures :

Améliorer la couverture des sylviculteurs contre les aléas climatiques, via le développement de systèmes assurantiels (en quantité et en qualité)

Le contexte réglementaire a récemment changé avec la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Celle-ci stipule que l’État n’accordera plus de subvention au nettoyage et à la reconstitution des peuplements suite à une tempête aux forêts privées reconnues assurables. Néanmoins, l’assurance en forêt privée ne couvre à ce jour que 5 %des surfaces forestières. Il est donc nécessaire d’améliorer la protection des sylviculteurs contre les évènements climatiques extrêmes de plus en plus courants.
Pour ce faire différents dispositifs sont en développement :

• DEFI Assurance

DEFI Assurance est un « Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement » en forêt. Proposé jusqu’au 31 décembre 2017, cette mesure consiste en une réduction de l’impôt pour les contribuables souscrivant un contrat d’assurance (risque tempête). Réduction d’impôt de 76 % .

Pour plus d’informations sur le DEFI accéder à la page internet du ministère dédiée à ce sujet : Le Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt.

• CEAF est le « Compte Epargne pour l’Assurance en Forêt ». Ce compte est destiné aux propriétaires de parcelles de bois ou de forêt dans le cadre d’une gestion durable et ayant souscrit un contrat d’assurance garantissant le risque tempête. Il permet aux propriétaires de bénéficier d’un compte épargne défiscalisé permettant de financer les travaux de reconstitution forestière suite à un sinistre naturel et les travaux de prévention d’un tel risque. L’intérêt pour l’épargnant, qui doit nécessairement avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant le risque de tempête, est donc de se constituer sa propre assurance pour les autres sinistres d’origine naturelle tels que les sinistres d’origine sanitaire, climatologique, météorologique ou liés à un incendie. Le propriétaire peut y déposer jusqu’à 2 500 euros par hectare de forêt assuré. Depuis le 1er janvier 2014, ce compte est remplacé par le CIFA « Compte d’Investissement Forestier et d’Assurance » (créé par l’article 32 de la loi de finances rectificative pour 2013).