Prairie fleurie en milieu urbain — Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

02 décembre 2022 Communiqué de presse

Annonce des lauréats de la première vague de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles alimentaires »

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, annoncent avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, les sept premiers lauréats de l’Appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » de France 2030. Ces premiers lauréats seront accompagnés par la Banque des territoires pour une phase de maturation de leur projet afin de gagner en ambition et en qualité. La vague 2 de l’AMI se clôture le 2 décembre 2022.

Un appel à projets doté de 152 millions d’euros en 3 vagues entre 2022 et 2023

Dans le cadre de France 2030, l’Appel à manifestation d'intérêt des démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » est une action des deux stratégies nationales « Systèmes agricoles durables et agroéquipements » et « Alimentation durable favorable à la santé ». France 2030, en consacrant plus de 2,3 milliards d’euros aux transitions agricoles et alimentaires, doit permettre d’investir dans les solutions d’avenir pour accélérer le déploiement de la 3^ème révolution agricole, celle du vivant et de la connaissance au service de notre souveraineté alimentaire.

Doté de 152M€ de subventions, cet AMI vise à accompagner 15 à 30 projets territoriaux et leurs parties prenantes (collectivités, institutions, entreprises, start-ups, organismes de formation professionnelle, monde de la recherche et de l’emploi, associations de consommateurs…) dans la transformation des systèmes de production agricole et alimentaire, face aux enjeux de la transition écologique et énergétique.

Des innovations de toute nature - technique, technologiques, de service, d'usage, d’organisation, de méthode - pourront être mobilisées dans ce but.

Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - doit permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage, au potentiel de réplicabilité élevé pour l’ensemble du territoire.

Une première relève intervenue en juin a recueilli 22 candidatures, parmi lesquelles 18 dossiers éligibles ont été analysés par le comité de sélection composé d’experts indépendants, après que les services déconcentrés de l’État ont également pu donner leur avis sur chacune des candidatures.

À l’issue de cette instruction, ce sont 7 projets lauréats qui ont été désignés pour entrer en phase de maturation.

Localisation géographique des 7 projets lauréats

Carte de la localisation des projets lauréats de l'AMI France 2030 "démonstrateurs territoriaux"

Un soutien structuré en 2 phases complémentaires

Les projets lauréats rentreront d’abord dans une phase de maturation (d’une durée maximale de 18 mois) pendant laquelle ils seront accompagnés par la Banque des Territoires, afin de gagner en ambition et en qualité. Chaque lauréat pourra bénéficier dans cette phase d’une subvention plafonnée à 300 000€ pour financer ses frais d’ingénierie.

À l’issue de cette phase de maturation, les projets remplissant l’ensemble des critères de l’AMI pourront passer en phase opérationnelle, et prétendre à des subventions d’investissement comprises entre 2 et 10M€ (co-financement maximal de 50%).

Sept lauréats entrent en phase de maturation début 2023

En Occitanie :

le projet TERRASOL porté par la Fédération Régionale des CIVAM Occitanie, avec la participation de Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier, qui se propose de mettre en œuvre de manière opérationnelle et territoriale les concepts innovants de démocratie alimentaire, de solidarité alimentaire, en réponse à des problématiques de précarité alimentaire.
le projet Fantas’SCIC porté par la SCIC Graines Equitables, avec la participation de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, destiné à relocaliser la production notamment à travers la « reconquête des friches » et la mise en place d’un réseau de stockage de production à la ferme.
le projet Salt’Eaux porté par Suez Eau France, avec la participation de la communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) et Sète Agglopôle Méditerranée, a pour objet la réutilisation des eaux usées traitées produites par les stations d'épuration de Thau et de Camargue pour irriguer et drainer les surfaces viticoles limitrophes.

En Grand-Est, le projet de démonstrateur de bioéconomie territoriale décarbonée porté par la Chambre d’Agriculture Grand-Est, avec la participation de la communauté urbaine du Grand Reims, permet de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et énergétique en assurant une production durable de biomasse et en valorisant les biodéchets dans une logique d’économie circulaire. Ce projet permet ainsi de structurer les filières agricoles et d’accompagner les agriculteurs dans leurs changements de pratiques.

En Nouvelle Aquitaine, le projet Terres de transition porté par la communauté d’agglomération de La Rochelle avec la participation du CDC Aunis sud, Aunis Atlantique et Aunis Ile de Ré, propose de conjuguer formation, innovation, recherche d'un nouveau modèle économique et des co-bénéfices environnementaux et construction d'une gouvernance alimentaire élargie.

Le projet ACTE Pays de la Loire porté par la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire, avec la participation de la Région Pays de la Loire, vise à favoriser le développement des exploitations agricoles au travers de deux axes de travail au sein desquels s’appuient des projets « pilotes » : le volet énergie décarbonée et celui d’une meilleure gestion de l’eau.

Le projet multi-territorial Territoire de maraîchers, enfin, porté par le Groupe Ceinture verte, avec la participation des villes de Pau, Limoges, Valence et Le Havre, vise à faciliter l’adoption des innovations technologiques sur des exploitations en maraîchage diversifié, développer les filières courtes et créer des emplois dans les filières concernées.

CALENDRIER

19/12/2021 – Publication du cahier des charges de l’AMI (vague 1)
01/06/2022 – Clôture des candidatures de la vague 1
T4 2022 – Annonce des lauréats
22/09/2022 – Publication du cahier des charges de l’AMI (vague 2).
02/12/2022 - Clôture des candidatures de la vague 2
Mi-2023 – Clôture des candidatures de la vague 3 – date à confirmer

Consulter le cahier des charges et déposer une candidature

Marc Fesneau

Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresa déclaré :« "Ce dispositif est une véritable réussite de France 2030 : les démonstrateurs territoriaux sont la preuve que l’innovation sous toutes ses formes est motrice de transition écologique. Les démonstrateurs rappellent que l’innovation se fait au cœur de nos territoires qui deviennent de véritables laboratoires des grandes transitions. En faisant le pont entre agriculture et alimentation, cet AMI est une formidable opportunité pour mettre en lumière les exemples à suivre dans nos territoires. »

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industriea déclaré :« Je souhaite féliciter l’ensemble des lauréats. Les démonstrateurs territoriaux sont un dispositif clé de France 2030. Ils permettent d'accompagner au mieux les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire. Pour réussir la transition écologique et énergétique, il nous faut en effet être au plus près du terrain et être ouverts à des innovations de toute nature. Les entreprises ont un rôle essentiel à jouer dans ces démonstrateurs, aux côtés des collectivités, du monde de la recherche, de la formation ou de l’emploi ainsi que des associations de consommateurs. »

À proposdeFrance2030

Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
Est inédit par son ampleur: 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50% de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’État.
Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissementpour le compte de la Première ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), la Banque publique d’investissement (Bpifrance) et la Banque des Territoires.

Plus d’informations sur :france2030.gouv.fr|@SGPI_avenir

À propos de la Banque des Territoires

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.

Pour des territoires plus attractifs, inclusifs, durables et connectés.

www.banquedesterritoires.fr / @BanqueDesTerr