Analyses « hydrologie, milieux, usages, climat » dans le bassin Loire-Bretagne - Retour d’expérience sur leur réalisation

Rapport de mission interministérielle de conseil n°23057

Mai 2024

Enjeux

Des analyses HMUC sont effectuées sur le bassin Loire-Bretagne pour permettre d’arrêter les volumes prélevables en période de basses eaux. La préfète coordonnatrice de bassin a demandé qu’une mission d’experts puisse en analyser la réalisation et proposer des adaptations du guide méthodologique HMUC à l’usage des territoires. Les enjeux de la mission ont aussi été de favoriser le partage d’expérience entre les territoires et de préciser la place des démarches HMUC dans la prise de décision des acteurs de la gestion quantitative de l’eau.

Méthodologie

La mission comprenait un membre du CGAAER, Alain JOLY, et deux membres de l’IGEDD, Céline DEBRIEU-LEVRAT et Claude GITTON. Elle a sélectionné six territoires permettant de couvrir tout le bassin et toutes les situations. Elle a travaillé en lien étroit avec les services déconcentrés de l’État. Elle a échangé à distance ou en présentiel avec plus de 140 acteurs locaux, au cours d’entretiens individuels ou de réunions d’instances du comité de bassin ou de pilotage des analyses HMUC.

Résumé

Un appel à manifestations d’intérêt pour la réalisation d’analyses HMUC, lancé en avril 2022 par l’agence de l’eau Loire-Bretagne dans le cadre du plan de relance, a rencontré un vif succès. Les analyses HMUC réalisées ou en cours de réalisation couvrent ainsi près de 85 % de la superficie du bassin Loire-Bretagne. La conduite de ces analyses soulève de nombreuses questions et interrogations.
Les analyses HMUC ont pour principal objectif de définir les volumes prélevables en période de basses eaux. Cette notion de volume prélevable existe depuis près de vingt ans. Les analyses HMUC du bassin Loire-Bretagne sont similaires aux études de volumes prélevables qui ont pu être conduites dans d’autres bassins (Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne).
La réalisation d’une analyse HMUC met souvent en lumière l’étendue du déséquilibre entre la ressource disponible et les usages. Les difficultés rencontrées pour mener à bien une analyse HMUC sont en partie liées à l’effet de surprise qu’entraînent les conclusions relatives aux volumes prélevables.
La mission a identifié des facteurs favorables à l’émergence d’un consensus concernant la détermination des volumes prélevables et leur répartition entre usages. Il convient d’accorder une grande attention à la qualité de la concertation entre toutes les parties prenantes, avant, pendant et après l’analyse HMUC. Il est nécessaire de clarifier dès le départ ce qui est attendu d’une démarche HMUC – ce que l’analyse HMUC fera et ce qu’elle ne fera pas – et les décisions qui seront prises à partir de ses résultats. Un accord précoce sur la nature des décisions à prendre, sur la manière dont elles seront prises et sur la manière dont elles pourront, si nécessaire, être amendées au fil du temps est un gage de réussite.
Pour la mission, une analyse HMUC ne doit pas rester sans suite. Étant donné les enjeux, tant environnementaux qu’économiques, sa réalisation doit être inscrite, dès le départ, dans une démarche plus globale devant aboutir à des actions concrètes.
La mission confirme l’intérêt des analyses HMUC. Elles présentent un réel potentiel pour constituer un outil de dialogue dans les territoires, associant toutes les parties prenantes intéressées par la gestion de l’eau. Il revient aux acteurs locaux de s’en emparer, de travailler ensemble, de prendre conscience du caractère limité de la ressource en eau et de l’impérieuse nécessité de convenir de son partage.

À télécharger