Aides PAC : point paiements 2015 et perspectives 2016

Le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé que le calcul des aides PAC 2015 est désormais achevé pour la quasi-totalité des exploitations agricoles en ce qui concerne les aides découplées, les aides couplées végétales et l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Ce calcul achevé, la régularisation de la situation par rapport aux avances de trésoreries (ATR) 2015 pour les aides couplées et découplées se fera pour l'ensemble des dossiers d'ici le 15 octobre 2016 (fin octobre pour l'ICHN).

Aides PAC 2015

Les ATR ayant été versées à partir d'estimations, il est nécessaire de les régulariser au cas par cas. Trois situations sont possibles :

• Pour 80% des agriculteurs qui ont perçu l’ATR 2015, le montant de l’ATR est inférieur au montant de l’aide PAC 2015. Maintenant que l’aide PAC est calculée, un solde positif va être versé à l’agriculteur. Ce solde représente en général environ 10% de l’aide PAC 2015.
• Dans certains cas, le montant de l’ATR déjà versé est supérieur au montant de l’aide PAC 2015. Si l’agriculteur est dans cette situation, il est normal qu’aucun solde ne soit versé. La différence entre l’ATR et l’aide PAC 2015 est un trop-perçu. Ce trop-perçu sera prélevé sur les prochaines versements effectués par l’Agence de services et de paiement (ASP).
• Enfin, si les agriculteurs n'ont pas bénéficié de l’ATR, soit parce qu'ils ne l’avaient pas demandée, soit parce que son montant était inférieur à 500 euros, la somme qui leur est versée correspond à la totalité de l’aide PAC 2015.

Le calendrier de la régularisation de la PAC 2015 :

Pour les aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert et paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs) :

• Entre le 8 et le 10 septembre : pour 75% des dossiers,
• Entre le 16 et le 19 septembre : pour 10% des dossiers supplémentaires (notamment les dossiers qui bénéficient d’une dotation à partir de la réserve de DPB et les dossiers des exploitations qui ont fait l’objet d’un changement de forme juridique entre 2013/2014 et 2015),
• D’ici le 15 octobre pour les dossiers restants (principalement les dossiers concernés par des transferts de parcelles entre 2013/2014 et 2015 et les dossiers examinés en contrôle sur place).

Pour les aides couplées végétales : entre le 1er et le 15 octobre selon les aides.

Pour l’ICHN : fin octobre.

Aides PAC 2016 et perspectives 2017

Le ministre a assuré que « 90% du montant des aides PAC 2016 sera versé le 16 octobre via une avance de trésorerie (ATR) ». La régularisation de ces aides sera terminée au printemps 2017 afin que les aides PAC 2017 puissent être versées normalement.

Stéphane Le Foll a également rappelé que « les demandes d'avances de trésorerie (ATR) 2016 devront être effectuées sur le site Télépac à partir du 8 septembre ».

• Si la demande est effectuée avant le 20 septembre, l’ATR sera versée dès le 16 octobre 2016 pour la partie aides découplées et aides couplées bovines et début novembre pour la partie ICHN.
• Si la demande est effectuée plus tard, l’ATR sera versée environ 4 semaines après.

Enfin, le ministre a tenu à annoncer qu'il souhaitait présenter une "photographie" de la totalité des changements de cette nouvelle PAC, fin septembre aux agriculteurs.

Le calendrier prévu pour le versement du solde des aides PAC 2016 est le suivant :

• Le paiement du solde des aides découplées 2016 et de l’ICHN 2016 se fera au début du printemps 2017,
• Le solde des aides couplées bovines pourra être payé au plus tard en février 2017 (au lieu de mars/avril traditionnellement les années précédentes),
• Les aides couplées ovines et caprines seront quant à elles payées avec une avance de 70% en novembre 2016 et un solde en décembre 2016.

Pour plus d'informations, télécharger :

• Chiffres clés pour les aides découplées 2015 (PDF - 60 Ko)
• Courrier adressé aux agriculteurs ayant déposé un dossier PAC 2015