Aides PAC : l’État tient ses engagements pour le versement des aides directes 2017

Conformément au calendrier de paiements annoncé par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 21 juin 2017, le versement du solde des aides directes (aides découplées et aides couplées végétales) de la campagne PAC 2017 a été engagé, avec une arrivée sur les comptes des agriculteurs les 21, 22 et 23 février.

Ce solde représente un montant de 5,3 milliards d'euros au titre des aides découplées, et de 140 millions d'euros au titre des aides couplées végétales. À ce titre, ce paiement concerne environ 300 000 exploitations, soit un peu plus de 95% des bénéficiaires attendus pour ces aides.

Comme ce fut le cas lors des campagnes PAC précédentes, la compensation des montants dus par l'exploitant au titre de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) 2017 pourra influer sur les versements. Ainsi, sur les 300 000 exploitants concernés par ce paiement, environ 60 000 n'avaient pas d'ATR et ont donc reçu l'intégralité du montant d'aide attendu, tandis que 212 000 exploitations, ayant déjà bénéficié de l'ATR, ont perçu un solde net positif après compensation du montant de l'ATR.

« Ce paiement significatif, rendu possible grâce à l'entière mobilisation des services du ministère et de l'Agence de service et de paiement, confirme l'attachement du Gouvernement à respecter le calendrier de paiement des aides annoncé le 21 juin 2017. Il témoigne du rétablissement progressif du calendrier de paiement, qui reviendra à un calendrier « habituel » pour les aides du 1er pilier de la campagne 2018 » a déclaré Stéphane Travert.

Dans le même temps, le versement de l'ICHN 2017 se poursuit, portant désormais à près de 925 M€ le total des paiements effectués au titre de ce régime d'aide pour l'Hexagone et les DOM, pour un peu plus de 85 000 dossiers.

Enfin, s'agissant du versement des aides à l'agriculture biologique et des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) surfaciques de la campagne 2015, 90% des dossiers ont désormais été soldés, soit environ 39 000 demandes pour un total de 250 M€. Les paiements des MAEC non-surfaciques seront soldés d'ici la fin du premier semestre 2018. L’objectif reste de rattraper trois campagnes (2015, 2016 et 2017) en moins d’une année, pour achever le retour à un calendrier de paiement normal pour la campagne 2018 comme prévu.

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